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Gouvernement : loi sur la décentralisation, l'avant-projet est là

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Radio Okapi - 28 mai 2007 11:31

Denis Kalume

Ce texte est subdivisé en cinq chapitres et délimite 1015 entités territoriales décentralisées. Présenté dimanche à la presse, il sera déposé au Parlement incessamment, après celui de la loi budgétaire, a indiqué le ministre de l'Intérieur, rapporte radiookapi.net

Le premier chapitre de cet avant-projet parle de la subdivision territoriale, politique et administrative des 26 provinces ainsi que de leurs limites. Le deuxième situe les acteurs principaux, en l'occurrence, l'Etat central, les provinces ainsi que les entités décentralisées, et détermine aussi leurs compétences respectives. Dans la troisième partie, le projet parle des moyens financiers accordés à chaque acteur. Pour les provinces, a précisé le ministre Denis Kalume, outre les taxes qu'elles peuvent avoir elles-mêmes, la loi prévoit la rétrocession de 40%. « Répartis au prorata de production de chacune des provinces », a ajouté le ministre de l'Intérieur. Dans la quatrième partie, il est fait mention de ressources humaines. Ici, la règle, a-t-il dit, c'est que la fonction publique doit être détachée de la politique. Enfin, le cinquième chapitre est consacré aux rapports entre les différents acteurs. « Evidemment, il y a autonomie, mais nous avons un seul objectif : le développement de ce pays. Il faut de bons mécanismes de coordination », a déclaré Denis Kalume, ajoutant que cet avant-projet prévoit aussi les élections locales en janvier et février 2008.




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