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L'Assemblée nationale: "La loi sur la décentralisation est une priorité des priorités"

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MONUC - 5 juin 2007 17:47

Gregoire KatendeLe rapporteur de l'Assemblée nationale, Grégoire Katende, nous a accordé un entretien le 4 juin 2007, pour nous expliquer les priorités de l'Assemblée, notamment la loi de décentralisation, la loi sur le statut de l'opposition et l'invalidation de 18 députés par la Cour suprême, ainsi que le bilan de la dernière session de l'Assemblée.


ENTRETIEN

Après la recevabilité du budget 2007 pour les députés, quelle est la prochaine étape avant son adoption?


A l’issue de la plénière du samedi dernier, l’Assemblée plénière a déclaré recevable le budget 2007. En même temps, elle a décidé d’envoyer ce budget à la commission économique et financière.

Cette commission a reçu un délai de huit jours pour ramener son rapport à la plénière. Quand celui-ci sera sur la table des députés, il y aura encore un grand débat et des amendements. C’est seulement après que nous allons voter le budget 2007 de l’Etat.

Quelles sont les autres urgences de l’Assemblée nationale?

Il y en a beaucoup. L’organisation des élections a fait qu’il y a eu un grand décalage dans l’installation des institutions. Jusqu’ ici le parlement n’était pas encore au complet, puisqu’il fallait que le Sénat existe.

Pour cette raison, il y a eu beaucoup de choses que nous ne pouvions pas faire. Ce que nous avons fait, au niveau de l’Assemblée nationale, était de travailler sur ce qui était urgent. Il fallait notamment mettre en place tous les organes de l’Assemblée nationale; d’abord son bureau; créer les commissions; désigner les membres pour animer ces commissions; élire les membres des bureaux de commissions; et maintenant, nous sommes au niveau de la répartition des sous commissions pour que tout soit complet.

En somme, au niveau de l’Assemblée nationale, nous sommes complets puisque la conférence des présidents est déjà prête. Elle est constituée de membres des bureaux, des présidents de groupes parlementaires et des présidents de commissions permanentes.

Il y a beaucoup d’urgences sur le terrain, notamment la loi sur le statut de l’opposition, puisque nous sommes en démocratie. Il y a aussi la loi sur la décentralisation qui est d’une très grande urgence car elle va créer les équilibres entre les entités décentralisées, donc les provinces, et le pouvoir central, puisque pour le moment on fonctionne dans une sorte de cacophonie et d’imbroglio totale.

Il y a également la loi sur la péréquation puisqu’il y a une péréquation qui doit être créée ainsi que la loi sur la commission électorale nationale indépendante.

Nous avons aussi voté la loi sur les crédits provisoires. On pouvait le faire depuis longtemps, mais c’était impossible sans le Sénat. Encore que nous l’avons voté, nous l’avons envoyée au Sénat qui ne l’a pas encore soumis au vote.

Nous travaillons sur le budget pour l’instant, dès que nous aurons terminé, nous allons l’envoyer aussi au Sénat. Ce sont des lois qui doivent faire la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Dans le calendrier que nous avons élaboré, il y a plus ou moins 40 matières. Je pense qu’après cette session, il y en aura une qui sera extraordinaire.

Les débats sur les dossiers de Bundu dia Kongo (BDK) et le rapport de la commission Lumbala, relatif au conflit frontalier de Kahemba, dans la province de Bandundu, sont suspendus. Quand va-t-on connaître les conclusions et les recommandations?

Nous étions devant de choix des urgences. Maintenant que le travail du budget est allé devant les commissions, on peut revenir sur BDK et après sur Lumbala et ainsi de suite.

Pensez-vous que les provinces puissent fonctionner si la loi sur la décentralisation n’est pas encore votée au niveau de l’Assemblée Nationale?

Et pourtant elles doivent fonctionner. On ne doit pas arrêter le cours de l’Etat. Les provinces fonctionnent conformément à la loi antérieure et sur le bon sens mais la loi sur la décentralisation est une priorité des priorités.

La session plénière s’achève le 15 juin. Quel bilan pouvez-vous faire de cette session?

Cette session consistait en la mise en place de tous les organes de l’Assemblée nationale. Elle a été handicapée par l’absence du Sénat. Quand nous allons entrer dans la série des sessions extraordinaires et ordinaires de septembre, on va accélérer et faire voter les lois restantes.

La cour suprême de justice a invalidé 18 députés. Quelle est leur situation actuellement?

Nous attendons que la plénière se décide puisqu’elle est souveraine. Toutes ces décisions, ces arrêts de la cour, on va en débattre en plénière pour un respect de la procédure puisque tout doit se faire conformément à la procédure législative qui va se dérouler au niveau de la plénière. Mais étant donné les priorités que nous avions, on ne pouvait pas tout arrêter pour aller traiter ce cas là.


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