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Assemblée nationale : examen et adoption du projet de loi portant statut de l'opposition

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Radio Okapi - 14 juin 2007 09:21

C'est l'un des points inscrit à l'ordre du jour de la plénière de l'Assemblée nationale ce mercredi. Un autre point, c'est la validation des mandats de 27 députés. Ils remplacent les anciens députés nommés ministres dans les gouvernements central et provincial, note radiookapi.net

La loi portant statut de l'opposition, on le sait, est très attendue. C'est elle qui devra conférer à l'opposition congolaise le statut de "Opposition constitutionnelle", faisant une différence entre opposition parlementaire et opposition extraparlementaire. Elle accordera aux deux oppositions les mêmes droits et obligations.

Ce projet de loi a été rédigé par la Commission Politique, Administrative et juridique de l'Assemblée nationale. Il confère aux leaders de l'opposition, parlementaire ou extraparlementaire, le rôle de coordonnateur de l'opposition. Une qualité qui ne lui confère aucune autorité sur d'autres formations de l'opposition politique. La loi lui accorde simplement une primauté institutionnelle dans la représentativité de l'opposition, étant donné son caractère pluriel.

La loi justifie cette approche par la formalisation de l'opposition politique congolaise, partant des réalités observées dans d'autres pays. Les droits et devoirs de l'opposition sont clairement codifiés dans ce projet de loi. Suivant un équilibre qui reconnaît à la majorité constitutionnelle le droit de gouverner dans un climat apaisé et, à l'opposition, le droit de l'action gouvernementale dans une approche constructive.

L'opposition peut ainsi exercer cette liberté d'expression à travers le parlement ou en dehors de celui-ci. Les droits reconnus à l'opposition font aussi objet d'une disposition pénale en cas de violation ou restriction des droits reconnus à l'opposition. La loi reconnaît de même la coexistence de l'opposition parlementaire et de l'opposition extraparlementaire.

Les députés examineront et voteront ce mercredi, un par un, les. 29 articles de ce projet de loi

Selon le rapport de la Commission Politique, administrative et juridique de l'Assemblée, la désignation du Coordonnateur de l'opposition se fera par consensus. En cas d'échec du consensus, les groupes parlementaires de l'opposition passeront au vote. Et le futur Coordonnateur de l'opposition viendra soit du Parlement soit de l'extérieur de cet hémicycle. Il aura aussi rang de ministre, avec le même traitement du aux membres du Gouvernement.




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