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Assemblée nationale : 18 députés invalidés

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Radio Okapi - 18 juillet 2007 09:59

C'était au cours de la plénière très houleuse du mardi à la salle du Congrès du Palais du peuple. Le bureau de l'Assemblée nationale a formulé quelques recommandations à l'issue de cette plénière, rapporte radiookapi.net

Cette décision des députés est intervenue après un long débat sur le rapport de la commission Matadi Nenga. Cette commission était chargée, depuis le 18 avril 2007, d'examiner les arrêts de la Haute Cour invalidant 18 députés nationaux. Une des recommandations porte sur la convocation urgente d'une réunion. Cette rencontre doit regrouper le bureau de l'Assemblée nationale, le président de la République et la Cour suprême de justice. Le but de cette réunion consiste à tirer toutes les conséquences qui découlent de ces arrêts. L'Assemblée plénière propose, entre autre, de reformer la justice congolaise et sanctionner tous les magistrats impliqués dans la magouille concernant les contentieux électoraux.

De leur côté, les députés reprochent à la haute cours le fait de rendre ses arrêts hors délai constitutionnel et entachés des irrégularités. En dépit de ces erreurs, les arrêts de la cour doivent être exécutoires. Ils sont opposables à tous. Il convient toutefois de les appliquer et de corriger ces erreurs pour qu'elles ne reproduisent plus dans l'avenir.


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