Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
La CPI suspend le procès de Thomas Lubanga

CPI - 8 juillet 2010
Thomas Lubanga

Aujourd’hui, le 8 juillet 2010, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’est plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité.

La Chambre de première instance I a considéré qu’afin de lui permettre de veiller à ce que l’accusé bénéficie d’un procès équitable, il est nécessaire que ses ordonnances et décisions soient respectées, à moins que et jusqu’à ce que ces dernières soient renversées en appel, ou suspendues sur ordre de la Cour.

Pendant que la suspension des procédures est en place, la Chambre traitera toute demande d’autorisation d’interjeter appel de cette décision. La Chambre recevra également les éventuelles requêtes concernant la possible application de l’article 71 du Statut de Rome (sanctions en cas d’inconduite à l’audience) et des requêtes relatives à la détention de l’accusé.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo et les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo, entre septembre 2002 et août 2003.

La CPI est la seule cour internationale permanente dont la finalité première est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.


Autres articles


  1. COVID-19 : 332 cas confirmés, 25 décès, et 27 personnes guéries (20 avril 2020)
  2. Au cours d'un meeting à Kisangani, Jean-Pierre Bemba appelle à l'unité pour relever le défi du développement (12 octobre 2019)
  3. A Bukavu, Félix Tshisekedi promet d'apporter une paix définitive, nécessaire pour la stabilité du pays (7 octobre 2019)
  4. Ebola en RDC : le taux global de létalité au 21 juillet est de 67% (OMS) (25 juillet 2019)
  5. Jean-Pierre Bemba investi candidat du MLC à la présidentielle (13 juillet 2018)
  6. Nouveau massacre à Djugu : 30 morts (2 mars 2018)
  7. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  8. Les internautes se mobilisent pour alerter sur les massacres des civils à Beni (13 mai 2016)
  9. La CPI confirme la peine de 14 ans de prison de Thomas Lubanga (1 décembre 2014)
  10. CPI : les juges confirment les charges contre Bosco Ntaganda (9 juin 2014)
  11. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  12. Lambert Mende : « 5 à 8% seulement de Congolais ont été expulsés de Brazzaville jusque là » (30 avril 2014)
  13. Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu (13 mars 2014)
  14. Germain Katanga déclaré coupable par la CPI (11 mars 2014)
  15. Le procureur de la CPI accuse Bosco Ntaganda de crimes « ethniques » en RDC (10 février 2014)
  16. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  17. Joseph Kabila annonce la formation d'un gouvernement de cohésion nationale (23 octobre 2013)
  18. Bosco Ntaganda n'est pas Congolais, il est Rwandais (26 mars 2013)
  19. Bosco Ntaganda est désormais détenu par la CPI (22 mars 2013)
  20. Bosco Ntaganda se réfugie à l'ambassade américaine au Rwanda, veut aller à la CPI (18 mars 2013)
  21. La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui (18 décembre 2012)
  22. Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre (11 septembre 2012)
  23. Paul Kagame pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale, dit une autorité américaine (26 juillet 2012)
  24. Les Etats-Unis coupent leur aide militaire au Rwanda à cause de son soutien aux rebelles en RDC (21 juillet 2012)
  25. La CPI condamne Thomas Lubanga à 14 ans d'emprisonnement (10 juillet 2012)
  26. Le procureur de la CPI requiert 30 ans de prison contre Thomas Lubanga (14 juin 2012)
  27. Opinion: Il faut en finir avec l'insécurité à l'Est du Congo (3 juin 2012)
  28. CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda (14 mai 2012)
  29. Nord-Kivu: les localités de Masisi et Rutshuru sous contrôle de l'armée (6 mai 2012)
  30. Insécurité aux Kivu: Joseph Kabila, Didier Etumba et Roger Meece à Goma (10 avril 2012)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.