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Muzito met fin aux taxes imposées par les provinces

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La Prospérité - 28 octobre 2010

Cinq provinces de la Rd Congo, à savoir le Bas-Congo, l'Equateur, la ville de Kinshasa, le Kasaï Occidental et le Nord-Kivu se sont illustrées à travers des édits de leurs assemblées provinciales par la création de nouvelles taxes imposées aux opérateurs économiques. Face à cette situation, les opérateurs économiques ont rencontré hier le Premier ministre Adolphe Muzito pour obtenir des garanties dans le cadre de l'assainissement du climat des affaires en RDC.

Il ressort de cette rencontre qu'en attendant la mise en œuvre d'une nomenclature des taxes se rapportant à l'ordre institutionnel actuel, seules les taxes reconnues au terme de la loi, sont imposables aux opérateurs économiques. En d'autres termes, les taxes imposées par ces Edits des provinces restent en veilleuse. C'est ce qui a été déclaré à la presse, à l'issue de cette rencontre technique présidée par Adolphe Muzito à l'Hôtel du Gouvernement devant les membres de la fédération des entreprises du Congo (FEC) conduits par leur président, M. Albert Yuma.

Pour sa part, le Premier ministre Muzito a rassuré la corporation des opérateurs économiques de la volonté de son Gouvernement d'assainir le climat des affaires sur l'ensemble du territoire national. Le chef du Gouvernement congolais a, par ailleurs, indiqué qu'une prochaine rencontre sera convoquée et regroupera les opérateurs économiques, les Gouverneurs de provinces et le Gouvernement central.

Il convient de rappeler que la nomenclature des taxes en rapport avec le nouvel ordre institutionnel a déjà fait l'objet de discussions et devra suivre un processus législatif normal. C'est de la sorte que des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provinces ont été relevées, notamment l'obligation qui incombe aux gouverneurs de provinces d'être les garants du respect des lois de la République, le respect du pouvoir qui s'exerce à deux échelons, à savoir aux niveaux central et provincial. Outre le ministre de l'Economie nationale, on a noté la présence, à cette réunion, du ministre de l'Intérieur Adolphe Lumanu.



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