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L'Assemblee nationale rejette la proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort

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Le Potentiel - 26 novembre 2010
L'Assemblée nationale du Congo

La proposition de loi relative à l’abolition de la peine de mort a été déclarée irrecevable, hier jeudi 25 novembre, par la plénière de l’Assemblée nationale. Ce rejet prévisible depuis la présentation de ladite proposition par son auteur, le député national André Mbata n’a pas été une surprise dans cet hémicycle où, la majorité de députés nationaux n’ont pas caché leur opposition à l’abolition de la peine de mort.

La peur pour les élus du peuple a été plus motivée par la situation post-conflit du pays, sans compter la recrudescence des violations des droits humains et le vandalisme observé en milieux urbains et ruraux. Abolir cette peine aura été comme l’huile dans le feu, un feu vert pour des crimes odieux.

Seul contre tous, dans un climat d’impatience pour le rejet caractérisant la plénière, le député national Mbata, d’un ton moins rassurant, a tenu à répondre coup sur coup à des détails près, à toutes les préoccupations de ses collègues. « Aucune question ne restera sans réponse », dit-il, en justificatif de la prise de son temps, même si cela n’aura servi à rien.

Dans ce sentiment de peu de conviction s’est ajoutée la passion qui a mis dans la bouche de l’auteur de la proposition de loi des mots jugés inamicaux à l’endroit de ses collègues, par le speaker de la Chambre basse. A plus de quatre reprises, le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a exigé d’André Mbata de retirer des mots peu courtois, et de lui demander de garder son souffle, car sa proposition n’allait pas échapper aux deux questions traditionnelles, connues de tous dans cet hémicycle.

Le débat clos, la proposition rejetée, l’initiateur de la loi dit être loin de se fatiguer dans sa lutte qui trouve selon lui son fondement dans la Constitution.

La République démocratique du Congo qui ne se trouvait devant aucune contrainte de Droit interne, encore moins du Droit international reste parmi le tiers d’Etats du monde ayant maintenu en ce XXIème siècle la peine de mort, même si le pays a voté le moratoire sur l’application de cette peine.


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