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Révision constitutionnelle: le Sénat se prononce aujourd'hui

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Le Potentiel - 13 janvier 2011
Sénat de la République démocratique du Congo

Après l’Assemblée nationale, dont 334 députés ont voté mardi pour la révision de huit articles de la Constitution en l’absence de ceux de l’Opposition, ce sera le tour aujourd’hui jeudi du Sénat de se prononcer sur le « bien-fondé » de cette initiative.

Le Sénat, qui s’est réuni mercredi en séance plénière sous la présidence de Léon Kengo wa Dondo, a reporté à ce jeudi le vote de la proposition de loi déjà approuvée par l’Assemblée nationale mardi, portant révision de la Constitution.

Cette décision est intervenue après lecture par le rapporteur, Modeste Mutinga Mutuishayi, de différentes correspondances transmises au Bureau du Sénat par celui de l’Assemblée nationale, ainsi que le résultat du vote.

Ensuite, le président du Sénat a donné la parole à une vingtaine de sénateurs pour s’exprimer sur le bien-fondé de la révision de la Constitution. Mais, a constaté Kengo wa Dondo, personne n’a répondu à cette question.

Pourtant, des intervenants ont relevé notamment que le Sénat violerait la Constitution en obtempérant à l’ordre du président de l’Assemblée nationale qui n’est « pas habilité à demander au Sénat d’inscrire un point à l’ordre du jour du calendrier de la session extraordinaire ».

Certains ont soutenu que le délai de 48 heures, prévu par le Règlement intérieur du Sénat en rapport avec la distribution de textes et leur examen, n’a pas été respecté.

Si certains ont craint qu’« en inscrivant ce point à l’ordre du jour, le Sénat viole la Constitution », d’autres ont soutenu que cette révision constitutionnelle ne se fait pas dans le cas d’urgence conformément à la Constitution.

La transmission de cette proposition de loi au Gouvernement ayant également suscité le doute, des sénateurs ont souhaité que la question soit examinée froidement lors de la prochaine session ordinaire de mars.

A toutes fins utiles, le président Kengo a demandé à la commission Politique, juridique et administrative (PAJ) de prendre note de toutes les préoccupations et de les synthétiser.

Le sénateur Toussaint Ekombe, en charge de la PAJ, a précisé que la décision d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Sénat a été prise par le Bureau du Sénat et non par celui de l’Assemblée nationale. Ainsi, a-t-il dit, la discussion sur cette question ne doit plus avoir lieu dans la mesure où la majorité s’était déjà prononcée mardi.

Faisant remarquer que le point qui leur est soumis est une initiative du Bureau du Sénat et non la proposition de loi qui fera l’objet d’un examen par le Congrès, il a rappelé que la procédure d’urgence fait aussi partie de la procédure normale et que la session extraordinaire elle-même est une procédure d’urgence.

Il a fait la différence entre la Constitution rigide, semi-rigide et souple, déclarant que celle de la RDC est semi-rigide.

Cependant, sur proposition de Mme la sénatrice Bernadette Nkoy Mafuta, la séance a été suspendue pour reprendre ce jeudi à 11 heures.

Mireille13 janv. 2011 07:59
Pour les mêmes raisons, et aussi par souçi de d' éfficacité, je suis d' accord pour une révision constitutionnelle afin de limiter à moins de quinze membres la composition du gouvernement ,réduire de moitié le nombre des députés qui ne désigneront plus par cette civilié archaique de "Honorable"( En quoi les sont-ils?). Trouvons normal qu' il y ait plus de députés( pour frimer) dans l' hémicycle que de professeurs d' université dans la ville de Kinshasa qui compte plus de six millions d' habtiants? Drôle d' élite politique.

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