Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Le leader FDLR Callixte Mbarushimana remis à la CPI

Article précédant | Suivant
CPI - 25 janvier 2011
Callixte Mbarushimana

Callixte Mbarushimana, prétendu ressortissant rwandais âgé de 47 ans, a été remis et transféré aujourd’hui, le 25 janvier 2011, à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010. Il est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye (Pays-Bas) à 15h15 (heure locale).

Le Greffier de la CPI, Mme Silvana Arbia, a exprimé les remerciements de la Cour aux autorités françaises pour leur pleine coopération dans l’exécution du mandat d’arrêt. Elle a également remercié les autorités néerlandaises pour leur assistance aux fins du transport du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI.

Une audience de première comparution aura lieu prochainement devant la Chambre préliminaire I. Au cours de cette audience publique, la Chambre vérifiera que le suspect a été informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Elle déterminera également la date de l’audience de confirmation des charges.

Pour les informations mises à jour sur cette affaire, cliquer ici.

Faits allégués

Comme l’indique le mandat d’arrêt, Callixte Mbarushimana serait pénalement responsable au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome de :

Cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions ;

Six chefs de crimes de guerre : attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains.

Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu présentant un caractère international entre le 20 janvier et le 25 février 2009, opposant les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi, (FDLR-FCA ou FDLR), aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD), et ne présentant pas un caractère international entre le 2 mars et le 31 décembre 2009, opposant les FDLR aux FARDC, parfois associées à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Une série d'attaques à la fois généralisées et systématiques auraient été menée par des troupes des FDLR entre janvier et septembre 2009 contre la population civile du Nord-Kivu et du Sud-Kivu,

M. Mbarushimana serait depuis juillet 2007 le Secrétaire exécutif des FDLR. La Chambre préliminaire I a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que les dirigeants des FDLR avaient décidé de lancer une offensive contre la population civile des Kivus afin d'obtenir, à terme, des concessions politiques, et qu’à cette fin, une campagne internationale a été mise en place, dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan commun, afin d'obtenir que l'on concède un pouvoir politique aux FDLR. La Chambre a également considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Callixte Mbarushimana, en sa qualité de Secrétaire exécutif du Comité directeur des FDLR, a contribué intentionnellement et en personne au plan commun, organisant et dirigeant la campagne internationale susmentionnée par un recours régulier à des médias locaux et internationaux.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a saisi la Cour de la situation sur son territoire en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Outre l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana, trois autres affaires sont actuellement en cours : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c. Bosco Ntaganda.


Autres articles


  1. L'armée repousse une nouvelle attaque des miliciens à Uvira (28 septembre 2017)
  2. Kananga: la partie Est de la ville se vide de ses habitants (15 avril 2017)
  3. Les généraux Gabriel Amisi et John Numbi sanctionnés par les Etats-Unis (28 septembre 2016)
  4. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  5. Les internautes se mobilisent pour alerter sur les massacres des civils à Beni (13 mai 2016)
  6. Fête de l'indépendance : des défilés militaires et civils organisés en RDC (30 juin 2015)
  7. Attaque de l'aéroport de Goma : 4 personnes arrêtées (3 juin 2015)
  8. Au moins 2 morts lors d'un échange des tirs à l'aéroport de Goma (2 juin 2015)
  9. Elections en RDC: Barack Obama insiste sur le respect de la constitution (1 avril 2015)
  10. Human Rights Watch réclame que les crimes du M23 soient jugés (12 décembre 2014)
  11. Nouveau massacre à Beni : 13 morts et 7 blessés (8 décembre 2014)
  12. La CPI confirme la peine de 14 ans de prison de Thomas Lubanga (1 décembre 2014)
  13. Trafic d'uniformes militaires à l'Est : Monusco et FARDC, la gaffe (28 novembre 2014)
  14. Procès Mamadou Ndala: le colonel Birocho Nzanzu condamné à mort (17 novembre 2014)
  15. Nord-Kivu: des présumés ADF ont tué une dizaine de personnes à Beni (31 octobre 2014)
  16. Des changements dans les FARDC (19 septembre 2014)
  17. Deux officiers FARDC retrouvés morts : la Société civile du Nord-Kivu accuse l'armée rwandaise (19 septembre 2014)
  18. Goma: marche de colère des épouses des militaires après la mort du général Bahuma (3 septembre 2014)
  19. Commandant des FARDC au Nord-Kivu, le général Bahuma est décédé (31 août 2014)
  20. Le calme revient après des tirs autour du camp Tshatshi (22 juillet 2014)
  21. Fête de l'indépendance: des milliers de militaires et policiers ont défilé à Kinshasa (30 juin 2014)
  22. Joseph Kabila place la fête de l'indépendance sous le signe d'un hommage « vibrant » aux FARDC (29 juin 2014)
  23. Nord-Kivu: accrochage entre militaires congolais et rwandais à Kabagana (11 juin 2014)
  24. CPI : les juges confirment les charges contre Bosco Ntaganda (9 juin 2014)
  25. La RDC s'apprête à lancer l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu (28 mai 2014)
  26. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  27. Lambert Mende : « 5 à 8% seulement de Congolais ont été expulsés de Brazzaville jusque là » (30 avril 2014)
  28. Le mandat de la Monusco prorogé jusqu'au 31 mars 2015 (28 mars 2014)
  29. L'Afrique du Sud étend la mission de ses soldats en RDC jusqu'en 2015 (25 mars 2014)
  30. Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu (13 mars 2014)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.