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CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda

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Cour pénale internationale (CPI) - 14 mai 2012
Luis Moreno Ocampo
le procueur de la CPI Luis Moreno Ocampo © ICC
Le Bureau du Procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en RDC.

La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC-FPLC. Ayant pris en compte les conclusions des juges dans leur verdict concernant Thomas Lubanga, l’Accusation demandera l’ajout de chefs d’accusation à l’encontre de Bosco Ntaganda pour les crimes suivants :

  1. • Crimes contre l’humanité: meurtre, persécution pour des motifs ethniques, et viol / esclavage sexuel; ainsi que

  2. • Crimes de guerre: attaques intentionnelles contre la population civile, meurtre, viol / esclavage sexuel et pillage.

Ces crimes ont été commis dans une vaste zone géographique de l’Ituri, en République démocratique du Congo (DRC), au cours de la période allant de septembre 2002 à septembre 2003. Les attaques suivaient un mode opératoire cohérent: les forces UPC/FPLC encerclaient des villes et des villages de population Lendu et non-Hema, les bombardaient, et procédaient ensuite à un nettoyage ethnique de ces zones en tuant et violant les civils, en les déplaçant de force vers les forêts environnantes et enfin en pillant leurs biens.

Des éléments de preuve ont été présentés lors du procès contre Thomas Lubanga et suite au verdict, l’Accusation demande à la Chambre préliminaire d’élargir les chefs d’accusation à l’encontre de Bosco Ntaganda. Cette demande reflète la stratégie qui avait été annoncée en 2006 et qui est maintenant mise en œuvre.

Depuis 2006, BOSCO NTAGANDA est recherché par la Cour pour les crimes de recrutement, conscription et utilisation d’enfants âgés de moins de 15 ans en vue de les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga a été arrêté et reconnu coupable de ces crimes mais Bosco Ntaganda n’a toujours pas été arrêté et continue de commettre des crimes.

Le prix de cette impunité est très grand. Lorsque l’impunité prévaut, ce sont les populations sur le terrain qui en pâtissent. Lorsque l’impunité prévaut, les criminels comme Bosco Ntaganda ne sont aucunement dissuadés de commettre d’autres crimes. Ils renforcent leur pouvoir au travers de la violence. Depuis qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre lui par la CPI, Bosco Ntaganda a utilisé le temps qui lui a été offert pour se déplacer de l’Ituri au Nord-Kivu, étendre son contrôle sur de nouveaux territoires et maintenir son emprise en commettant des crimes et en se servant de la violence de ses subordonnés. Aujourd’hui plus que jamais, il est temps de procéder à son arrestation. Sa récente désertion des rangs des FARDC ne fait que démontrer une fois de plus qu’on ne peut pas lui faire confiance et que l’exercice du pouvoir par la violence ne peut que conduire à davantage de violence.

Le Bureau a également déposé une deuxième demande de mandat d’arrêt à l’encontre du dirigeant de l’un des mouvements rebelles les plus actifs dans les provinces du Kivu, Sylvestre Mudacumura, le commandant suprême des FDLR-FOCA. Aux côtés de Callixte Mbarushimana et d’Ignace Murwanashyaka, actuellement jugé en Allemagne, Sylvestre Mudacumura est l’un des principaux chefs des FDLR, qui ont lancé une série d’attaques contre les populations civiles dans les provinces des Kivu.

Qui sont les FDLR ? Les FDLR sont un groupe armé créé par des personnes qui auraient pris part au génocide rwandais en 1994 et qui ont par la suite fui le Rwanda pour s’établir en RDC. A partir de leur base en RDC, les deux prédécesseurs immédiats des FDLR ont créé les conditions qui ont déclenchées la première et la deuxième guerre du Congo, pendant lesquelles des millions de civils ont été tués et déplacés.

Sylvestre Mudacumura est poursuivi pour cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité : meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution, ainsi que de neuf chefs d’accusation de crimes de guerre : attaque lancée contre la population civile, meurtre ou homicide intentionnel, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens, pillage et atteinte à la dignité de la personne.

Les crimes allégués ont été commis par le FDLR-FOCA entre le 20 janvier 2009 et le 31 août 2010, dans les provinces du Nord et du Sud Kivu.

Les populations du Nord-Kivu vivent dans un climat de violence depuis trop longtemps. Elles sont victimes des crimes commis par divers groupes, en particulier les FDLR de Mudacumura et le CNDP sous le commandement de Bosco Ntaganda. Quelle que soit la direction vers laquelle ils se tournent, les habitants de cette région ne voient que violence, souffrance et manipulation de leur situation par des groupes armés. Il est temps de leur rendre justice.

Les provinces du Kivu ne sont pas un butin à se partager entre les FDLR-FOCA, le CNDP ou d’autres mouvements. C’est une terre dont les habitants aspirent au retour à la paix, où les crimes doivent être punis et l’impunité combattue.

Cette demande publique d’émission de mandats d’arrêt peut contribuer à la démobilisation de ceux qui obéissent aux ordres de Ntaganda et de Mudacumura. Ils peuvent eux-mêmes arrêter leurs leaders et démobiliser.

De plus, c’est une occasion pour les forces armées de la RDC et du Rwanda de clarifier leurs méthodes et de transformer une opération militaire en une opération d’arrestation. Dans le passé, les confrontations ouvertes n’ont abouti qu’à davantage de pertes civiles.


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