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Concertations nationales : réforme institutionnelle : inquiétante thématique !

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Le Phare - 7 août 2013
Kengo wa Dondo et Aubin Minaku
Kengo wa Dondo et Aubin Minaku | Agrandir
Pendant que la controverse n’en finit pas de s’amplifier au sujet du facilitateur, du format, de la durée, du lieu d’accueil et de l’ordre du jour des « Concertations nationales », le présidium co-piloté par Léon Kengo et Aubin Minaku vient de jeter un nouveau pavé dans la marre. Il s’agit de la limitation de ce forum à cinq thématiques. Dans ce lot, celle qui commence à faire couler encre et salive concerne la « Réforme institutionnelle ». Beaucoup de leaders politiques et de la Société civile, toutes tendances confondues, souhaiteraient être rapidement fixés sur le contenu de cette matière.

En insérant, dans la corbeille des « Concertations nationales » ou du « Dialogue national », un sujet aussi sensible, d’aucuns se demandent si cela devrait passer par une nouvelle révision constitutionnelle ou une nouvelle transition politique. On retient au moins une chose : l’architecture institutionnelle actuelle est appelée à être revue et corrigée. Dans quel sens et avec quels animateurs ? Là se situe le mystère.

Lorsque l’on revisite la Constitution, spécialement l’article 68, l’on note que « les institutions de la République sont : 1. le Président de la République ; 2. Le Parlement ; 3. Le Gouvernement ; 4. les Cours et Tribunaux ».

Le spectre du raccourci

La thématique de la « réforme institutionnelle » rappelle à certains le raccourci de janvier 2011, qui avait eu pour point de chute la « révision constitutionnelle ». Celle-ci avait en effet été ficelée au terme d’une session extraordinaire éclair du Parlement, en dépit du tollé suscité par l’initiative tant dans l’hémicycle du Palais du peuple que dans des villages du Congo profond. Au bout du compte, le sort de l’institution « Président de la République » avait été réglé, en décidant son élection à un tour unique, contrairement à la « Loi fondamentale » de février 2006 qui préconisait un second tour entre les deux vainqueurs de la première manche.

Compte tenu de ce précédent, le spectre du raccourci hante de nouveau de nombreux esprits. Croyant empêcher l’histoire de se répéter, un slogan est en vogue dans certains états-majors politiques : « Touche pas à mon 220 ! ».

La perspective d’un passage en force de la part de la Majorité présidentielle pourrait avoir pour signification le refus d’un retour en arrière et la volonté de mettre le cap sur 2016, dans la logique de la non limitation des mandats présidentiels.

Vers une nouvelle transition politique ?

Une autre piste de « réforme institutionnelle » pourrait se présenter sous la forme d’une nouvelle transition politique, de type « Conférence nationale » ou « Dialogue intercongolais ».

L’histoire nous apprend que quand ils se retrouvent dans un forum national ayant pour toile de fond le règlement d’une crise politique, les Congolais rivalisent d’idées et de stratégies. Pour ne prendre que le dernier cas en date, on se souvient qu’à Sun City, en décembre 2002, ils avaient réussi à signer un Accord Global et Inclusif assis sur le Régime 1+4 (un président et quatre vice-présidents), une formule originale ayant permis le partage du pouvoir entre les belligérants, l’opposition non armée et la Société civile.

S’acheminerait-on vers le même schéma ? La question reste posée. Certains analystes politiques voient dans le projet de « réforme institutionnelle » lâché par Kengo et Minaku sur la place publique un appel du pied en direction de l’Opposition, aussi bien celle présente dans les institutions de la République que celle qui en est exclue, dans le cadre de la politique d’ouverture imputée au Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Ainsi, pourrait être résolue la question ultra sensible de la crise de la légitimité au somme t de l’Etat.

D’autres pensent à un agenda caché visant l’intégration future des représentants de la rébellion du M23 dans les institutions de la République, l’armée, la police, les services des renseignements, la territoriale, les entreprises du Portefeuille, la diplomatie, etc. Car, à entendre parler certains décideurs de la communauté internationale, Kinshasa devrait absolument trouver un modus vivendi avec ce mouvement rebelle, si l’on veut que la RDC et la sous-région des Grands Lacs connaissent une paix durable. Les pressions seraient si fortes sur les autorités congolaises qu’elles seraient amenées à se faire violence pour souscrire à cette pilule amère.

Dans tous les cas, les spéculations vont davantage secouer les différents états-majors politiques aussi bien de la majorité, de l’opposition que de la société civile tant que l’éclairage nécessaire ne sera pas apporté à cette thématique qui a tout l’air d’une remise en question des institutions actuellement en place.


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