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Doing Business 2015: la RDC améliore son environnement des affaires

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Radio Okapi - 29 octobre 2014
La Banque mondiale a publié mercredi 29 octobre son rapport Doing Business 2015 qui classe 189 pays du monde suivant la facilité d’y faire les affaires. Si la RDC maintient son rang de l’année dernière (184è), l’institution de Bretton Woods note que le pays figure parmi les 10 économies, sur les 189 couverts par Doing Business, qui ont le plus amélioré leur environnement des affaires au cours de l’année.

La RDC et la Côte d’Ivoire ont entrepris chacune des réformes dans 5 domaines, indique le rapport. Le Tadjikistan, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, la République démocratique du Congo, l’Azerbaïdjan, l’Irlande et les Emirats Arabes Unis sont parmi les pays qui se sont le plus amélioré en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business.

Ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires. Dans le cas spécifique de la RDC, le rapport note que le pays a rendu la création d’entreprise plus facile en créant un guichet unique.

L’agence d’électricité de Kinshasa a permis le raccordement à l’électricité d’être plus accessible en réduisant le nombre d’autorisations nécessaires pour les nouvelles connections et en allégeant le fardeau qu’était le coût de la caution, lit-on dans le rapport.

La RDC a aussi amélioré l’accès à l’information sur le crédit en établissant un registre du crédit.

Elle a renforcé la loi sur la protection des investisseurs minoritaires en imposant la nécessité d’informer le conseil d’administration des opérations entre personnes ou entités apparentées et en permettant aux actionnaires de consulter les documents relatifs à ces opérations et de nommer des commissaires aux comptes  chargés de l’examen et de la vérification de telles transactions, précise Doing Business 2015.

En outre, la RDC a rendu plus facile le processus de paiement des impôts pour les entreprises en simplifiant les déclarations d’impôt sur le revenu des sociétés et en abrogeant la loi sur le paiement du montant minimum imposé en fonction de la taille de l’entreprise. Par contre, elle a augmenté le taux de l’impôt minimum forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires annuel. Malheureusement, à cause de l’augmentation des frais liés au permis de construire, l’obtention du permis de construction en RDC est plus onéreuse, regrette les auteurs du rapport.

Les domaines de réforme de la réglementation des affaires considérés pour le cas de la RDC:

* Création d’entreprise
* Raccordement à l’électricité
* Obtention de prêts (accès à l’information de crédit)
* Protection des investisseurs minoritaires
* Paiement des taxes et impôts
* Obtention de permis de construire (rendu plus difficile)

Doing Business mesure les réglementations affectant 11 domaines de la vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n’est pas inclus dans le classement de cette année.


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