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Révision constitutionnelle : « Sauvons la RDC » réchauffe le camp du refus

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Le Phare - 19 novembre 2014
Martin Fayulu
Martin Fayulu | Agrandir
Après avoir longuement battu campagne, durant le premier semestre de cette année, contre toute modification de la Constitution et fait circuler une pétition contre la présence de l’abbé Apollinaire Malumalu à la présidence du Bureau de la CENI, la plate-forme dénommée « Sauvons la RD Congo » semblait s’être imposée une trêve. Depuis le week-end dernier, celle-ci est visiblement rompue.

En effet, dans un message signé Martin Fayulu, Coordonnateur des Forces Acquises au Changement (FAC) et Christophe Ngoyi, Coordonnateur de la Société Civile, les deux leaders lancent au peuple congolais un appel au réveil face à la volonté affirmée de la Majorité Présidentielle de vouloir modifier la Constitution du pays. Ils exhortent les forces vives de la Nation à s’opposer à toute initiative – cas des projets de loi portant sur la révision des articles 197 et 198 de la Constitution ainsi que des lois électorales déposées par le gouvernement à l’Assemblée Nationale – allant dans le sens de la modification des règles du jeu dans le processus électoral de 2015 à 2016.

S’adressant spécialement au Chef de l’Etat, les animateurs de « Sauvons la RDC » l’invitent à clarifier sa position par rapport à l’élection présidentielle de 2016 et à l’article 220 de la Constitution.

Dans le message sus évoqué, « Sauvons le Congo » trouve sans objet la création de l’Office National d’Identification de la Population (ONIP), car de nature à faire imploser le calendrier électoral et de provoquer une prolongation de fait des mandats des animateurs des institutions de la République. Dans ce que l’on appelle « le camp du refus », l’on redoute sans doute l’organisation d’un recensement général de la population congolaise, qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.

Selon des experts en la matière, l’état actuel de l’administration congolaise, de la sécurité dans certaines provinces, des infrastructures de communication, des équipements techniques, des finances publiques interdit dans l’immédiat un recensement global des citoyens. Un tel processus devrait forcément prendre quatre à cinq ans, ce qui devrait repousser à 2019 des scrutins tels que ceux du président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs de provinces. Bref, la mission de l’ONIP devrait s’inscrire dans la durée.

Du point de vue des responsables de « Sauvons la RDC », le projet de recensement de la population n’est rien d’autre que le fameux « Plan B » imaginé par la Majorité Présidentielle pour contourner la révision constitutionnelle, une option difficile à faire avaler aux masses congolaises. L’alerte donnée à travers son message du week-end vise à réveiller la « majorité silencieuse » afin qu’elle ne soit pas prise de vitesse par les partisans de la prolongation automatique de la législature en cours.

Kimp

Peuple congolais, l’heure a sonné, réveille-toi

1. Sauvons la RDC invite Mr Kabila à renoncer à toute initiative susceptible de remettre en cause la stabilité et la consolidation de la démocratie dans notre pays, autrement le peuple va recourir à l’article 64 de la Constitution;

2. Sauvons la RDC demande à Monsieur Kabila de dire au peuple congolais qu’il ne se présentera pas à l’élection présidentielle de 2016 et qu’il ne tentera pas non plus de toucher aux dispositions verrouillées par l’article 220 de la Constitution;

3. Sauvons la RDC pétitionne ainsi le gouvernement de retirer purement et simplement les trois projets de lois déposés à l’Assemblée Nationale, relatives à la révision des articles 197 et 198 de la Constitution ainsi qu’aux lois électorales ;

4. Sauvons la RDC exige la suppression de l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) nouvellement créé car il n’est qu’une manœuvre dilatoire visant à retarder la tenue des élections;

5. Sauvons la RDC rappelle que toutes les opérations liées au vote (l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales, le vote, le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats provisoires) sont du domaine exclusif de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI ;

6. Sauvons la RDC, s’appuyant sur sa campagne « Malu Malu dégage » et sur la plainte déposée auprès du Procureur Général de la République, continue d’exiger le départ sans délai de Monsieur Malu Malu de la CENI afin de permettre la restructuration de celle-ci avant la tenue des prochaines élections dans notre pays;

7. Sauvons la RDC demande à la population de boycotter et de rejeter toute initiative ou opération tendant à éviter ou à contourner les élections en 2016.

Rappel

Article 220 de la Constitution :

« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle» ;

Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Article 64 de la Constitution: «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution».

Martin M. Fayulu

Coordonnateur

Forces Acquises au Changement

Christopher M. Ngoyi

Coordonnateur

Société Civile RDC


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