Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Affaire Chebeya : Daniel Mukalayi condamné à 15 ans de prison

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 18 septembre 2015
Le colonel Daniel Mukalayi ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors de sa condamnation par la haute cour militaire
Le colonel Daniel Mukalayi ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors de sa condamnation par la haute cour militaire | Agrandir
La Haute cour militaire a rendu jeudi 17 septembre le verdict du procès des policiers accusés du double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Condamné à la peine capitale au premier degré, le colonel Daniel Mukalayi écope cette fois de 15 ans de prison. La cour a estimé qu’il bénéficie des circonstances atténuantes. Quatre policiers ont été acquittés.

Le condamné devra purger 10 ans de servitude, étant donné qu'il a déjà passé 5 ans en prison. Au premier procès, la cour militaire de Kinshasa l'avait condamné à mort pour assassinat de Floribert Chebeya, arrestation et détention arbitraire de son chauffeur Fidèle Bazana, dont le corps n'a jamais été retrouvé.

La Haut Cour militaire a estimé jeudi dans son verdict que Daniel Mukalayi bénéficie des circonstances atténuantes parce que «délinquant primaire», c.à.d. auteur d'un délit pour la première fois.

Le conseil de la défense s'est partiellement réjoui du verdict de la Haute cour militaire allégeant la peine du colonel Mukalayi.

«C'est la frustration en tant que technicien de droit et en tant que conseil de Mukalayi. Mais quand je vois le colonel et sa famille, c'est un soulagement parce que nous passons de la peine de mort à 15 ans», a affirmé Bokata Ikundaka, son avocat.

La partie civile, quant à elle, se dit déçue. Selon Me Richard Bondo, le juge d'appel a reconnu le double assassinat et a désigné Daniel Mukalayi comme auteur. «Alors pourquoi ne pas retenir les circonstances aggravantes ?», s'interroge-t-il.

«C'est une erreur de droit monumentale. On condamne quelqu'un qui a assassiné deux personnes et on dit qu'il n'y a pas de circonstances aggravantes alors que l'assassinat lui-même est aggravé par la loi», soutient-il.

La partie civile et la défense du colonel promettent d'aller en cassation contre ce qu'elles qualifient d'erreur de droit.

Par ailleurs, la Haute cour militaire a acquitté les quatre co-accusés de Daniel Mukalayi. Ils quittent immédiatement la prison.

Il s'agit de :

  • • Georges Kitungwa
  • • Blaise Mandiangu
  • • Michel Mwila
  • • Ngoy Mulongoyi.

Les trois premiers étaient déjà acquittés au premier, alors que le dernier était condamné à la perpétuité. D'après la Cour, l'infraction d'association des malfaiteurs mise à leur charge n'est pas établie, parce que postérieure au crime.

« Qui a tué Chebeya et pourquoi ? » Les questions restent posées. Le procès n’ayant pas permis d’établir le mobile du crime.


Autres articles


  1. Procès Chebeya en appel: l'une des parties civiles se retire (7 novembre 2012)
  2. Affaire Chebeya: les parties civiles réagissent aux menaces du général John Numbi (2 octobre 2012)
  3. Procès Chebeya: quatre policiers condamnés à mort, un à perpétuité (23 juin 2011)
  4. Les parties civiles se retirent du procès Chebeya (13 mai 2011)
  5. Etienne Tshisekedi invite ses partisans à voter pour lui (24 avril 2011)
  6. L'assassinat de Floribert Chebeya est un crime d'Etat, selon la partie civile (1 avril 2011)
  7. Affaire Chebeya: première comparution du général John Numbi (28 janvier 2011)
  8. Affaire Chebeya: la partie civile veut un procès devant la Haute cour militaire (3 décembre 2010)
  9. Procès Chebeya: John Numbi identifié comme témoin, prochaine audience le 3 décembre prochain (12 novembre 2010)
  10. Affaire Chebeya: des suspects face à la justice militaire ce vendredi (12 novembre 2010)
  11. Violations des droits de l'homme: l'Union pour la Nation réclame un TPI pour la RD Congo (8 octobre 2010)
  12. BDK, Chebeya, Bazana, Tungulu: Vuemba dit non aux sanctions extrajudiciaires (8 octobre 2010)
  13. Le «suicide» d'Armand Tungulu laisse les Congolais sceptiques (4 octobre 2010)
  14. Des arrestations après un jet de pierres sur l'escorte de Kabila (30 septembre 2010)
  15. Affaire Chebeya: des ONG des droits humains réclament l'arrestation du général John Numbi (17 septembre 2010)
  16. Affaire Chebeya: John Numbi entendu par la justice militaire (19 août 2010)
  17. Les défenseurs des droits de l'homme préoccupés au sujet de leur sécurité (4 août 2010)
  18. Jean-Claude Vuemba: l'opposition doit s'unir pour gagner les élections de 2011 (19 juillet 2010)
  19. Le rapport de l'autopsie de Floribert Chebeya remis aux autorités (9 juillet 2010)
  20. Le corps de Floribert Chebeya inhumé à Kinshasa (27 juin 2010)
  21. Alan Doss confirme la présence de Ban Ki-moon aux festivités du 30 juin (24 juin 2010)
  22. Kamerhe demande à Kabila de gracier Kuthino, Mokia et Mukonkole (21 juin 2010)
  23. Affaire Chebeya: l'ambassade des Pays-Bas publie les résultats préliminaires de l'autopsie (12 juin 2010)
  24. Affaire Chebeya: des légistes néerlandais autorisés à pratiquer l'autopsie (9 juin 2010)
  25. Le MLC appelle au boycott des festivités des 50 ans d'indépendance (7 juin 2010)
  26. Mort de Floribert Chebeya: John Numbi suspendu à titre conservatoire (6 juin 2010)
  27. Etienne Tshisekedi demande aux Congolais de rester vigilants (5 juin 2010)
  28. Les signes pointent à un assassinat de Floribert Chebeya, camouflet de la police (4 juin 2010)
  29. Le gouvernement et l'ONU devraient mener conjointement une enquête sur la mort de Floribert Chebeya (3 juin 2010)
  30. L'ONU demande une enquête sur le décès de Floribert Chebeya (3 juin 2010)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.