Nouvelles | Assemblée Nationale
| Loi électorale: implosion des alliances politiques | |
Le Potentiel - 28 mai 2011 | |
 | Les députés de la Majorité parlementaire et ceux de l’Opposition se sont, à deux exceptions près, fondus en une « seule force politique » pour rejeter les « innovations » proposées par le gouvernement dans la précédente loi électorale. Celle de 2011, modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections générales, a été adoptée par 363 « oui » contre 2 « abstentions » sur 365 votants. |
| Projet de loi électorale: seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national pourront voter | |
Radio Okapi - 22 mai 2011 | |
 | Neuf articles sur les deux cent quarante-quatre que compte le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006 ont été adoptés par la plénière de l’assemblée nationale du 21 mai. L’article en rapport avec la qualité des électeurs a été adopté. Il soutient que seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national au moment des élections pourront prendre part au vote. |
| Les députés divisés sur le mode de scrutin | |
Le Potentiel - 12 mai 2011 | |
 | Les députés, qui ont entamé l'examen du rapport de la commission PAJ (politique, administrative et juridique), sont divisés sur des questions fondamentales portant, notamment sur le mode de scrutin et les circonscriptions électorales. |
| Les députés rejettent la proposition d'une nouvelle loi électorale | |
Le Potentiel - 12 avril 2011 | |
 | Avait-on besoin d'une nouvelle loi électorale pour l'organisation de prochaines élections ? Non, disent les députés qui optent pour la révision du texte dont s'est servi la défunte CEI en 2006. L'initiateur de la proposition de la nouvelle loi électorale a été obligé d'aller revoir sa copie. |
| Adoption du calendrier de la session de mars à l'Assemblée nationale | |
ACP - 22 mars 2011 | |
| L’Assemblée nationale a adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2011 ainsi que la répartition des matières en commissions, au cours de la plénière présidée lundi par sa 2ème vice-présidente, Georgine Madiko. |
| La révision de la loi électorale au centre de la rentrée parlementaire de mars | |
Radio Okapi - 16 mars 2011 | |
 | La révision de la loi électorale figure parmi les matières à examiner durant la session d’avril, la dernière de cette législature, qui s’est ouverte mardi 15 mars 2011 à l’Assemblée nationale. |
| Joseph Kabila a promulgué la constitution révisée | |
Radio Okapi - 21 janvier 2011 | |
 | Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué jeudi 20 janvier la proposition de loi portant révision de la constitution. Huit articles de la loi fondamentale ont été révisés. |
| Révision de la Constitution: le Sénat a voté sans les sénateurs de l'opposition | |
L'Observateur - 14 janvier 2011 | |
 | Sur 81 sénateurs présents lors du vote, 71 ont voté oui, un représentant du peuple à la chambre haute du Parlement a voté non et 9 sénateurs se sont abstenus. Les sénateurs issus de l'opposition ont décidé, à l'unanimité, de ne pas prendre part au vote. |
| Révision constitutionnelle: le Sénat se prononce aujourd'hui | |
Le Potentiel - 13 janvier 2011 | |
 | Après l’Assemblée nationale, dont 334 députés ont voté mardi pour la révision de huit articles de la Constitution en l’absence de ceux de l’Opposition, ce sera le tour aujourd’hui jeudi du Sénat de se prononcer sur le « bien-fondé » de cette initiative. |
| Révision constitutionnelle: exposé des motifs et proposition de loi | |
Le Potentiel - 12 janvier 2011 | |
 | La Constitution actuelle de la République Démocratique du Congo est entrée en vigueur le 18 février 2006. Depuis lors, sa mise en application a dévoilé des lacunes et des zones d’ombre qu’il importe de combler et d’éclairer afin de la rendre plus cohérente, plus opérationnelle et plus efficace. |
