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La CPI renvoie Jean-Pierre Bemba Gombo en jugement


La Chambre préliminaire II a en outre conclu qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo était animé de l’intention criminelle exigée à l’article 30 du Statut pour être individuellement pénalement responsable en tant que coauteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont le Procureur avait allégué, dans la version modifiée du document de notification des charges, qu’il les avait commis conjointement avec Ange‑Félix Patassé par l’intermédiaire des troupes du Mouvement de libération du Congo. Suite

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