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Le Sénat recale la loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'OHADA


Le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) n’est pas passé jeudi à la plénière du Sénat, faute d’un vote majoritaire, 53 sénateurs sur les 86 présents s’étant exprimés par oui, au lieu de 55 requis, 7 par non tandis que 26 se sont abstenus. Suite

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