Nouvelles | Germain Katanga
| La CPI rejete la requête de Germain Katanga de suspendre son procès | |
CPI - 12 juillet 2010 | |
 | La Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité, les juges Kourula et Trendafilova émettant une opinion dissidente, de rejeter l’appel de Germain Katanga contre la décision intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de première instance II, le 20 novembre 2009. |
| La CPI conclut des accords sur l'exécution des peines avec la Belgique, le Danemark et la Finlande | |
CPI - 1 juin 2010 | |
 | «Pour que le processus judiciaire de la CPI soit crédible, il est important que celle-ci dispose de plusieurs choix concernant l’exécution des peines ordonnées par les juges», a déclaré le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song, au cours de la cérémonie de signature des accords. |
| CPI: Ouverture du procès à l'encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui | |
CPI - 23 novembre 2009 | |
| Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC). |
| La CPI rejete l'appel de Germain Katanga | |
CPI - 25 septembre 2009 | |
| La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l’affaire le concernant recevable devant la CPI. |
| CPI: l'ouverture du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo reportée | |
CPI - 31 août 2009 | |
| La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a rendu une décision repoussant la date d’ouverture des débats au fond, dans l’affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au 24 novembre 2009. La Chambre a considéré qu’il y a des raisons impérieuses conduisant au report de la date initialement fixée au 24 septembre 2009. |
