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Nouvelles | Ituri


La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui

CPI - 18 décembre 2012

Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale le 18 décembre 2012La Cour pénale internationale a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre. La décision est prise à l’unanimité de la Chambre composée du juge président Bruno Cotte, de la juge Fatoumata Dembele Diarra et de la juge Christine Van Den Wyngaert. Mme la juge Van Den Wyngaert a entendu joindre au jugement une opinion concordante.
Le procureur de la CPI requiert 30 ans de prison contre Thomas Lubanga

Le Potentiel - 14 juin 2012

ICC finds Thomas Lubanga guilty of using child soldiersLe procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno OCampo, a requis mercredi 13 juin à La Haye, une peine de 30 ans de prison contre Thomas Lubanga (51 ans) - reconnu coupable de crimes de guerre le 14 mars - pour «enrôlement des enfants soldats», âgés de moins de quinze ans et utilisés dans la guerre civile en Ituri.
CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda

Cour pénale internationale (CPI) - 14 mai 2012

Luis Moreno-OcampoLe Bureau du Procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en RDC. La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC-FPLC. Un deuxième mandat d’arrêt a été introduit contre le leader des FDLR-FOCA, Sylvestre Mudacumura.
Thomas Lubanga reconnu coupable par la CPI

CPI - 14 mars 2012

ICC finds Thomas Lubanga guilty of using child soldiersLa Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003.
Les réfugiés Mbororo sommés de se désarmer

Xinhua - 24 novembre 2010

Général Kifwa - FARDCLe Commandant de la neuvième région militaire, le général Jean-Claude Kifwa, vient d'instruire le commandant des FARDC dans le Haut Uélé de procéder au désarmement des réfugiés Mbororo installés dans l'extrême Nord-Est du pays.
La CPI ordonne la reprise du procès de Thomas Lubanga

CPI - 8 octobre 2010

Thomas Lubanga DyiloLa Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annulé les décisions par lesquelles la Chambre de première instance I avait ordonné la suspension de l’instance dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et la remise en liberté de l’accusé. En exécution de cet arrêt, Thomas Lubanga Dyilo restera sous la garde de la Cour pour la durée de son procès, qui peut à présent reprendre son cours.
La CPI ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga

CPI - 15 juillet 2010

Thomas LubangaComme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures.
La CPI suspend le procès de Thomas Lubanga

CPI - 8 juillet 2010

Thomas LubangaLa Cour pénale internationale a ordonné la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’est plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité.
L'exploitation des blocs pétrioliers 1 et 2 du lac Albert confiée à Caprikat et Foxwhelp

Xinhua - 24 juin 2010

Lac AlbertLe président Joseph Kabila a signé jeudi deux ordonnances confiant l'exploitation des blocs pétroliers 1 et 2 du lac Albert, dans l'Ituri en province Orientale, aux entreprises Caprikat Limited et Foxwhelp.
Le procureur de la CPI en visite en Ituri

Xinhua - 9 juillet 2009

Luis Moreno OcampoLe Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Louis Moreno O'Campo, est arrivé mercredi le 8 juillet à Bunia dans l'est de la République démocratique du Congo pour une visite d'enquête de trois jours en Ituri, dans la province Orientale, alors que les divergences persistent entre cette juridiction et le gouvernement congolais au sujet du transfert à La Haye de l'ex-commandant de CNDP, Bosco Ntaganda, a-t-on appris du bureau de la CPI à Bunia.







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