Nouvelles | Mathieu Ngudjolo
| La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui | |
CPI - 18 décembre 2012 | |
 | La Cour pénale internationale a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre. La décision est prise à l’unanimité de la Chambre composée du juge président Bruno Cotte, de la juge Fatoumata Dembele Diarra et de la juge Christine Van Den Wyngaert. Mme la juge Van Den Wyngaert a entendu joindre au jugement une opinion concordante. |
| Le leader FDLR Callixte Mbarushimana remis à la CPI | |
CPI - 25 janvier 2011 | |
 | Callixte Mbarushimana a été transféré le 25 janvier 2011, à la Cour pénale internationale par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010. |
| La CPI rejette l'appel de Bemba sur la recevabilité de son affaire | |
CPI - 19 octobre 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure » rendue par la Chambre de première instance III et rejeté l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo contre cette décision. L’arrêt rendu confirme que l’affaire le concernant est bien recevable. |
| Le chef des rebelles FDLR Callixte Mbarushimana arrêté à Paris sous mandat de la CPI | |
CPI - 11 octobre 2010 | |
| En vertu du mandat d’arrêt délivré sous scellés par les juges de la Cour pénale internationale le 28 septembre 2010, les autorités françaises ont arrêté M. Callixte Mbarushimana, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans les Kivus, en République démocratique du Congo. |
| La CPI suspend la libération de Thomas Lubanga | |
CPI - 23 juillet 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a accordé l’effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision orale sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo, rendue par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010. L’accusé restera donc en détention jusqu’à la décision finale sur l’appel. |
| La CPI ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga | |
CPI - 15 juillet 2010 | |
| Comme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. |
| CPI: Ouverture du procès à l'encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui | |
CPI - 23 novembre 2009 | |
 | Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC). |
| La CPI rejete l'appel de Germain Katanga | |
CPI - 25 septembre 2009 | |
| La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l’affaire le concernant recevable devant la CPI. |
| CPI: l'ouverture du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo reportée | |
CPI - 31 août 2009 | |
| La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a rendu une décision repoussant la date d’ouverture des débats au fond, dans l’affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au 24 novembre 2009. La Chambre a considéré qu’il y a des raisons impérieuses conduisant au report de la date initialement fixée au 24 septembre 2009. |
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