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Budget 2009 à l'examen à l'Assemblée nationale

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Le Potentiel - 1 décembre 2008
Parlement du Congo - Kinshasa

Un autre test pour le Gouvernement Muzito : celui de la défense du projet de Budget 2009. Déposé le 27 novembre aux bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce projet de budget sera examiné à partir de ce mardi par les députés. Un exercice qui s'annonce intéressant tant il demeure vrai que tout budget est le programme annuel de tout gouvernement pour réaliser les ambitions multisectorielles tant sur le plan interne qu'externe. Mais à quatorze jours de la fin de la session parlementaire, essentiellement budgétaire, les députés auront-ils le temps matériel nécessaire d'aller en profondeur et de disposer de tous les éléments de réponse de la part du gouvernement ?

Sauf disposition exceptionnelle de dernière minute, l'examen du projet de Budget 2009 débute ce mardi 1er décembre 2008 à l' Assemblée nationale. Après avoir exposé les grandes lignes de son programme de politique générale devant la représentation nationale, le Premier ministre Adolphe Muzito, et tous ses collaborateurs sont attendus au Palais du Congrès, à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un programme chiffré contenu dans le projet de Budget 2009 déposé depuis le 27 novembre 2008 devant le bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il faut le défendre.

Un exercice constitutionnel devant l'institution « Autorité budgétaire » qui aura à examiner, à enrichir certainement le travail réalisé par le Gouvernement avant de l'adopter moyennant amendements. Si dans ce dernier point de presse, le ministre du Budget, Michel Lokola Elemba, a réservé la primeur des chiffres aux députés, il nous revient de source sûre que le projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2009 est estimé en recettes et dépenses à 2.881, 8 milliards de FC, soit 4,97 milliards US. En termes de ressources propres, il accuse 70%.

Prié de préciser dans quel esprit ce projet de budget a été élaboré, le ministre du Budget a souligné que devant la crise financière qui secoue le monde, les hypothèses ont été revues à la baisse pour un budget réaliste dressé avec le concours des partenaires extérieurs. Les grandes lignes ont été arrêtées en juin 2008. Cependant, les caractéristiques de ce projet de budget ont pris en compte les donnes sécuritaires avec la guerre dans l'Est de la RDC, la décentralisation avec la rétrocession ou retenue, c'est selon, de 40% des recettes nationales, un matelas de réserves pour des situations imprévues afin d'éviter la sur - dépense, les salaires pour réduire les écarts et uniformiser la paie dans l'administration publique, et enfin la mise en retraite des fonctionnaires.

Pour le ministre du Budget, comparé au budget 2008, l'actuel projet dégage un taux d'accroissement de l'ordre de 61,8%. Que le taux de croissance prévu initialement à 11,9 % est ramené à 9.

En matière de dépenses, les secteurs les plus importants dont les Affaires économiques, la Santé et l'Enseignement se retrouvent respectivement avec 20,3% ; 4,8% et 9,4% des dépenses totales. En ce qui concerne l'Agriculture, il nous revient qu'elle a été largement prise en compte. 50% de son budget seront affectés aux infrastructures, particulièrement les routes de desserte agricole. Quant aux 5 chantiers de la République, l'on affectera 473,8 milliards de Fc aux infrastructures; 38,8 milliards de Fc à l'Education ; 2,1 milliards de Fc à l'Emploi ; 27, 5 milliards de Fc à l'Eau et électricité et 83,1 milliards de Fc à la Santé. L'on attend de la Convention chinoise 700 millions de dollars en plus des 250 millions promis en 2008 dans le cadre de « pas-de-porte ». Les élections en 2009 seront financées à concurrence de 20 milliards de Fc à titre de dépenses exceptionnelles sur ressources propres et 105,9 milliards de Fc à titre des dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures.

Mbudi, un objectif à atteindre

Y aura-t-il augmentation des salaires ? A cette interrogation, le ministre du Budget n'a pas répondu de façon précise. Néanmoins, il a tenu à faire remarquer que le gouvernement a pris en compte toutes ces préoccupations pour apporter progressivement des solutions. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les secteurs de la Santé, de l'Education, le gouvernement a levé l'option d'assurer la paie régulière en réduisant les écarts. Que des innovations ont été introduites en vue de l'uniformisation des salaires, l'octroi des forfaits au regard des recettes additionnelles tant en ce qui concerne les FARDC, la Police nationale, les Agents et Fonctionnaires de la Fonction publique, ceux de l' ESU, de la Recherche scientifique, de la Santé et des organismes auxiliaires en provinces en vue de la réduction des écarts des salaires par rapport à ceux payés à Kinshasa. Bien plus, l'application de 30% de l'actuelle grille barémique de pensions et rente de survie avec comme conséquence que la rente et la pension du moins gradé passe de 598 Fc à 7.875Fc. Pour revenir à l'Armée et à la Police, en sus du barème ajusté, le dernier gradé devrait toucher 40.000 Fc.

Parlant de Mbudi, le ministre du Budget a relevé qu'il s'agit « d'un objectif à atteindre ». Mais avec la réalisation des recettes additionnelles, il sera question dans un premier temps du paiement du premier palier. Mais quelles garanties que toutes ces promesses seront réalisées dès lors que l'on sait que la chaîne de dépenses n'est pas du tout respectée ?

La seule façon d'honorer les engagements, selon le ministre, pour éviter des dérapages, consiste à respecter la chaîne de dépenses, c'est-à-dire sa procédure, et à conditionner le comportement d'un chacun. Aussi, pour éviter des « coupes sombres », deux lignes budgétaires sont ouvertes : celle qui concerne les dépenses classiques et l'autre des imprévus afin de ne pas perturber la bonne exécution du budget.

Dans les milieux gouvernementaux, l'on affirme que ce projet de Budget a été élaboré en tenant compte des observations faites dans le passé au gouvernement, celles des institutions de Bretton Woods de manière à atteindre le point d'achèvement pour bénéficier du programme PPTE sur la réduction de la dette évaluée à 34% des dépenses totales et signer un second programme économique.

Quelles garanties ?

Des questions tourneront certainement autour des garanties, de la capacité du gouvernement à maîtriser les ressources internes face à cette gabegie financière, particulièrement dans les entreprises publiques et les régies financières. D'où cette observation tout aussi pertinente de voir le gouvernement élaboré ce projet de budget en vase clos, sans associer les partenaires sociaux que sont la FEC et les syndicats, voire nos représentations diplomatiques pour le secteur du Budget d'investissement.

Que dire en outre du secteur minier qui subit déjà les effets néfastes de la crise financière internationale, en mettant la clé sous le paillasson, phénomène qui n'a pas été pris en compte lors de l'élaboration de ce projet de budget 2009 ? Qu'en pense le gouvernement avec cet écart de salaires entre le politique et le fonctionnaire avec cette tension de 1 à 75 ? L'examen de ce projet de budget nécessitera une session extraordinaire tant la fin de cette session interviendra le 15 décembre ? Autant d'interrogations qui annoncent des débats houleux à l'Assemblée nationale dès lors que les députés avaient annoncé qu'ils n'accorderont pas de chèque en blanc au gouvernement Muzito.


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