Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Mise en liberté de Jean-Pierre Bemba: le Procureur de la CPI fait appel

Article précédant | Suivant
CPI - 25 août 2009
Jean-Pierre Bemba

Dans un mémoire adressé à la Chambre d’appel, Luis Moreno-Ocampo a déclaré que Jean-Pierre Bemba devrait être maintenu en détention jusqu’à la fin de son procès. Le Procureur de la CPI a fait appel de la décision de la juge unique relative à la mise en liberté provisoire dès que celle-ci a été rendue. Hier, il a fait connaître ses arguments en faveur du maintien en détention de M. Bemba.

Le Procureur a affirmé que, contrairement aux conclusions de la juge unique, la situation n’a connu aucun changement en l’espèce. La plupart des raisons invoquées existaient déjà et ont été citées précédemment par la même juge pour motiver le maintien en détention ou déclarer infondée une demande de mise en liberté. Le seul fait nouveau majeur, à savoir la confirmation des charges qui pèsent contre l’accusé, rappelle et renforce les risques qu’entraînerait son éventuelle mise en liberté. La décision de la juge unique est par conséquent erronée.

Les accusations en instance pourraient conduire à une condamnation assortie d’une lourde peine. Toutes les décisions précédentes, y compris celle par laquelle la Chambre d’appel rejetait la demande de mise en liberté de M. Bemba, ont indiqué que la gravité des charges qui pèsent contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, rend « le risque que [l’accusé] prenne la fuite […] plus probable ». La Chambre a confirmé ces charges. L’accusé n’est plus très loin du procès et, s’il est reconnu coupable, il pourrait être passible d’une lourde peine. La décision de confirmation des charges ne vient que renforcer la tentation de prendre la fuite et de faire obstruction aux poursuites. Elle le rend en outre plus à même de porter atteinte aux témoins, puisqu’il connaît leur identité et continuera à prendre connaissance des principaux éléments de preuve de l’Accusation.

M. Moreno-Ocampo a également demandé à ce que l’appel ait un effet suspensif, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité de mettre M. Bemba en liberté avant que la Chambre d’appel se soit prononcée.

« M. Bemba est encore présumé innocent mais il doit être maintenu en détention au quartier pénitentiaire. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que son procès débute aussi vite que possible et que les victimes voient que justice est rendue », a déclaré le Procureur.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.


Autres articles


  1. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  2. Les internautes se mobilisent pour alerter sur les massacres des civils à Beni (13 mai 2016)
  3. Bemba-Luhaka : le divorce consommé (15 décembre 2014)
  4. Les fondateurs du MLC soutiennent Luhaka, Kambinga et Egwake (10 décembre 2014)
  5. Les membres du MLC au nouveau gouvernement exclus du parti (8 décembre 2014)
  6. Joseph Kabila nomme le gouvernement de «cohésion nationale» (8 décembre 2014)
  7. La CPI confirme la peine de 14 ans de prison de Thomas Lubanga (1 décembre 2014)
  8. CPI : les juges confirment les charges contre Bosco Ntaganda (9 juin 2014)
  9. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  10. Katanga: la société civile s'oppose à la prolongation du mandat de Joseph Kabila (2 mai 2014)
  11. Lambert Mende : « 5 à 8% seulement de Congolais ont été expulsés de Brazzaville jusque là » (30 avril 2014)
  12. Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu (13 mars 2014)
  13. Germain Katanga déclaré coupable par la CPI (11 mars 2014)
  14. Le MLC rejette le scrutin indirect proposé par la CENI (10 mars 2014)
  15. Le procureur de la CPI accuse Bosco Ntaganda de crimes « ethniques » en RDC (10 février 2014)
  16. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  17. Joseph Kabila annonce la formation d'un gouvernement de cohésion nationale (23 octobre 2013)
  18. Bosco Ntaganda n'est pas Congolais, il est Rwandais (26 mars 2013)
  19. Bosco Ntaganda est désormais détenu par la CPI (22 mars 2013)
  20. La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui (18 décembre 2012)
  21. Shabani, Diomi, Lumbala: l'opposition politique en débandade (25 septembre 2012)
  22. Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre (11 septembre 2012)
  23. Paul Kagame pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale, dit une autorité américaine (26 juillet 2012)
  24. Les Etats-Unis coupent leur aide militaire au Rwanda à cause de son soutien aux rebelles en RDC (21 juillet 2012)
  25. La CPI condamne Thomas Lubanga à 14 ans d'emprisonnement (10 juillet 2012)
  26. Le procureur de la CPI requiert 30 ans de prison contre Thomas Lubanga (14 juin 2012)
  27. Opinion: Il faut en finir avec l'insécurité à l'Est du Congo (3 juin 2012)
  28. CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda (14 mai 2012)
  29. Nord-Kivu: les localités de Masisi et Rutshuru sous contrôle de l'armée (6 mai 2012)
  30. Insécurité aux Kivu: Joseph Kabila, Didier Etumba et Roger Meece à Goma (10 avril 2012)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.