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L'opposition dit non à tout débat sur la loi électorale

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Le Phare - 9 décembre 2014
Samy Badibanga
Samy Badibanga | Agrandir
Les violons ne s’accordent toujours pas entre l’opposition et la majorité au sujet de la modification des articles réputés intangibles de la constitution. Les pro et les anti révisionnistes se regardent désormais en chiens de faïence. Chaque camp multiplie des stratégies pour faire passer sa thèse.

Réconfortés par le printemps Burkinabè, le pavé du chef de l’Etat français, François Hollande à Dakar et la suspension de la proposition de loi Sessanga portant sur la modification de la loi électorale, les groupes parlementaires de l’opposition ont résolu de boycotter tout débat à la chambre basse du parlement qui aurait pour objet le vote des initiatives de lois relatives aux élections.

Ils déclarent avoir trouvé dans le revirement de l’élu de Luiza une aubaine pour laisser la majorité assumer seule son projet de révision constitutionnelle dans le but de prolonger le mandat de son autorité morale à la magistrature suprême.

Dans une déclaration lue hier lundi 8 décembre 2014 au Palais du Peuple par le président du groupe parlementaire UDPS et alliés, Samy Badibanga, en présence de son homologue Bamporiki de l’UNC et alliés et Clément Nkanku du MLC et Alliés, l’opposition parlementaire juge inopportun l’examen de toute initiative de nouvelle loi en matières électorales.

Eric Wemba

DECLARATION DE L’OPPOSITION POLITIQUE AU SUJET DES MANŒUVRES DU POUVOIR SORTANT TENDANT A RETARDER LES ECHEANCES ELECTORALES

Fidèle à sa vocation républicaine et à ses engagements consistant à défendre à temps comme à contre temps les intérêts supérieurs de la nation au sein ou en dehors des institutions, l’opposition politique de la RD CONGO tient à tirer la sonnette d’alarme sur les menaces d’implosion du CONSENSUS NATIONAL scellé dans la Constitution du 18 février 2006. En effet, le point 3 de l’exposé des motifs de ladite Constitution menacée, cite les nouvelles institutions de la République et décrit de manière détaillée les objet: tifs leur assignés, à savoir.

• Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;

• Eviter les conflits ;

• Instaurer un Etat de droit ;

• Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;

• Garantir la bonne gouvernance ;

• Lutter contre l’impunité;

• Assurer l’alternance démocratique ;

Le constituant de 2006 poursuit sa rédaction en notant : «C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que ceIIes de régulateur et d’arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement ».

Ces menaces et risques d’implosion, se précisent de plus en plus parce qu’à l’approche de la clôture de la session en cours au Parlement, le pouvoir sortant se met avec ruse à dérouler des mécanismes de résistance à la possibilité d’alternance politique démocratique, par la création des obstacles artificiels au parachèvement du processus électoral de 2011. Au nombre de ces obstacles, l’opposition politique dénonce :

1. La tendance du pouvoir sortant à se comporter comme s’il n’existe pas de loi électorale en vigueur, et avec laquelle, le cycle électoral en cours peut se clôturer.

2. La récupération de la proposition de loi d’un honorable député sans consultation préalable de toutes les parties prenantes aux fins d’y intégrer des éléments visant le retardement des échéances électorales

3. La création de l’Office National d’identification de la Population, ONIP en sigle, pour accaparer les tâches dévolues à l’Administration classique notamment les Ministères de l’intérieur et du Plan,. et la nomination à sa tête des personnalités à couleur politique très prononcée en faveur du pouvoir sortant ainsi que la subordination des échéances électorales à l’organisation d’un recensement.

4. La résurgence suspecte de l’insécurité et de la criminalité dans certaines provinces du pays afin de donner un prétexte pour ne pas aller aux élections.

5. L’absence manifeste de volonté politique d’aller aux élections. par le blocage des ressources budgétaires prévues dans le budget 2012, 2013 et 2014 retenues pour les élections, alors que des fonds publics sont affectés à des projets non inscrits au budget.

Prenant date avec la nation et l’histoire et au regard de la gravité de ce qui précède, l’opposition politique:

1. Déclare inopportun l’examen au Parlement de toute• initiative de nouvelle loi en matières électorales.

2..Affirme qu’en l’absence du calendrier global budgétisé et consensuel comprenant l’organisation de l’élection présidentielle trois mois avant la fin du deuxième et dernier mandat du Président sortant, toute autre initiative n’est que fuite en avant et perte de temps susceptible d’occasionner un glissement au délai des échéances.

3. Exige le consensus dans le processus électoral conformément aux standards internationaux. Càd, l’accord de tous les protagonistes au processus dans ta définition des options fondamentales devant aiguiller l’organisation des élections dans un environnement électoral apaisé. La loi sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI en fait foi.

4. Salue la position de la communauté internationale notamment le Conseil de Sécurité des Nations unies qui parle désormais d’une seule voix au sujet du calendrier global et consensuel comme préalable à toute forme d’appui.

5. Félicite le peuple Burkinabè pour son courage. sa détermination et sa maturité politique pour avoir fait échec à la tentative de violation de l’ordre constitutionnel en vue de sa confiscation du pouvoir.

Pour ce faire, l’opposition politique affirme d’une part qu’elle ne participera pas à tout débat au Parlement qui aurait pour objet le vote des initiatives de lois relatives aux élections et d’autre part, elle se réserve le droit de conjuguer ses efforts avec toutes les forces vives de la République, toutes les personnes éprises de paix et de démocratie pour faire usage des prescrits de l’article 64 de la Constitution qui dispose : «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution..

Ainsi fait à Kinshasa, le 08 Décembre! 2014.

Les signataires

Pour le Groupe Parlementaire UDPS et Alliés

Samy Badibanga

Président

Pour le Groupe Parlementaire MLC et Alliés

Alexis Lenga

Président

Pour le Groupe Parlementaire UNC et Alliés

Bamporiki


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