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Nouvelles | Cour pénale internationale (CPI)


La CPI compétente pour siéger dans l'affaire Bemba

Radio Okapi - 25 juin 2010

Jean-Pierre Bemba GomboLa chambre de 1ère instance 3 de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour siéger sur l’affaire Jean Pierre Bemba, rejetant ainsi la dernière requête d’irrecevabilité introduite par ses avocats.
La CPI conclut des accords sur l'exécution des peines avec la Belgique, le Danemark et la Finlande

CPI - 1 juin 2010

Jean-Pierre Bemba«Pour que le processus judiciaire de la CPI soit crédible, il est important que celle-ci dispose de plusieurs choix concernant l’exécution des peines ordonnées par les juges», a déclaré le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song, au cours de la cérémonie de signature des accords.
L'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba reportée au 5 juillet 2010

CPI - 8 mars 2010

Jean-Pierre Bemba GomboLa Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010. Le 27 avril 2010, date initialement prévue pour l’ouverture du procès, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Bemba.
CPI : Ange Félix Patassé demande la liberté provisoire pour Jean-Pierre Bemba

Radio Okapi - 3 février 2010

Jean-Pierre Bemba« Notre vœu, c'est que Jean Pierre Bemba puisse recouvrer cette liberté provisoire », a déclaré l’ex-président de la République centrafricaine, Ange Félix Patassé, dans un entretien à la chaîne à vocation panafricaine, Africa24. Patassé se dit confiant au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno O’campo, qui, selon lui, rendra la justice en tout équilibre.
CPI: Le MLC réagit au maintien de Jean-Pierre Bemba en prison

Thomas Luhaka/MLC - 3 décembre 2009

Thomas LuhakaLe MLC dénonce l’acharnement à caractère politique du Procureur Luis Moreno O Campo sur la personne du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo ; parce que, entre autres, jusqu’à ce jour, aucun acte de poursuite n’a été posé à l’encontre de l’ancien Président Centrafricain, Ange-Félix Patassé, pourtant principal intéressé dans l’affaire.
La CPI annule la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

CPI - 2 décembre 2009

Jean-Pierre Bemba GomboAujourd’hui, 2 décembre 2009, Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a prononcé un résumé de l’arrêt annulant la décision de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
CPI: Ouverture du procès à l'encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

CPI - 23 novembre 2009

Germain KatangaLe procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC).
CPI: le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le mardi 27 avril 2010

CPI - 5 novembre 2009

Jean-Pierre BembaDans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010.
La CPI rejete l'appel de Germain Katanga

CPI - 25 septembre 2009

Germain KatangaLa Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l’affaire le concernant recevable devant la CPI.
Jean-Pierre Bemba: les audiences sur la mise en liberté reportées

CPI - 4 septembre 2009

Jean-Pierre BembaLa Chambre préliminaire II a rendu une décision reportant les audiences publiques relatives à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo tant que la Chambre d’appel n’aura pas statué sur l’appel de la décision sur la mise en liberté provisoire rendue le 14 août 2009.







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