Nouvelles | Cour Supreme de Justice (CSJ)
| Treize mille candidats pour mille postes à la magistrature congolaise | |
Le Potentiel - 21 octobre 2009 | |
 | Le Conseil supérieur de la magistrature, en collaboration avec le ministère de la Justice, a organisé du 17 au 19 octobre 2009, le concours des candidats aspirant à la magistrature congolaise. Treize mille candidats, tant pour la magistrature civile que militaire, se sont disputés mille postes, à raison de cinq cents pour 2010 et cinq cents autres pour 2011. |
| Equateur : la Cour suprême confirme la déchéance de José Makila | |
Radio Okapi - 21 septembre 2009 | |
 | L’arrêt de la Cour suprême de justice est enfin tombé lundi, dans l’affaire qui opposait depuis 9 mois le gouverneur de l’Equateur José Makila à l’assemblée provinciale de sa juridiction. |
| Kengo wa Dondo : « L'Equateur a droit, comme toutes les provinces, à un gouverneur » | |
Radio Okapi - 16 septembre 2009 | |
 | Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, estime que la crise institutionnelle qui paralyse la province de l’Equateur a trop duré. Il l’a déclaré mardi dans son discours d’ouverture de la session parlementaire d'octobre, en dénonçant l’attitude des pouvoirs exécutif et judiciaire qui se sont impliqués dans la gestion de cette crise. |
| Les avocats du gouverneur José Makila réclament sa réhabilitation | |
Le Potentiel - 16 septembre 2009 | |
| Les avocats du gouverneur de l’Equateur, frappé d’une mesure de suspension, demandent à la Cour suprême de justice de « dire, irrecevables les appels relevés par le PGR et le PG pour tous les motifs sus-évoqués (…), dire cet appel non fondé pour les motifs évoqués supra » et de « rétablir le gouverneur Makila Sumanda dans ses fonctions de gouverneur ». |
| Affaire José Makila : bientôt la Cour suprême de justice va se prononcer | |
Radio Okapi - 11 septembre 2009 | |
| Le dossier du gouverneur de l’Equateur José Makila en suspension depuis, connaitra son dénouement la semaine prochaine, selon le président de la Cour suprême de justice Gervais Bimwenzi qui assure que la justice sera bien rendue. |
| Affaire Makila: prise de position des sénateurs de la province de l'Equateur | |
Le Potentiel - 27 août 2009 | |
| Depuis la motion de défiance adoptée contre le gouverneur Makila par l’Assemblée provinciale, il y a sept mois, le pouvoir central s’ingénie à alimenter la crise institutionnelle à l’Equateur, avec une intention insidieuse, dont se targue le vice-gouverneur Baende lui-même, de voir ce dernier perpétuer jusqu’à la fin de la législature l’intérim de gouverneur de province, de manière illégale et en contradiction totale avec les prescrits des articles 31 et 42 de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. |
| Prestation de serment de huit nouveaux hauts magistrats | |
ACP - 27 juillet 2009 | |
 | Huit hauts magistrats de la République, récemment nommés par ordonnance présidentielle, ont prêté serment lundi devant le Président de la République, au cours d'une brève cérémonie organisée au Palais de la Nation à Kinshasa. |
| Joseph Kabila revoque le 1er président de la Cour suprême de justice | |
Radio Okapi - 16 juillet 2009 | |
 | Le Chef de l’Etat a révoqué plusieurs magistrats de leurs fonctions. Dans une série d’ordonnances publiées mercredi soir à la télévision nationale, il est reproché à ces magistrats de commettre des faits infractionnels graves qui ont été portés à la connaissance du conseil supérieur de la magistrature. Parmi les hauts magistrats révoqués figurent le Premier président de la cour suprême de justice ainsi que le Procureur général de la République. |
| La Cour suprême de justice prolonge le mandat de la HAM | |
Le Potentiel - 1 février 2008 | |
 | La Haute autorité des médias (HAM), organe régulateur de la profession des médias en République démocratique du Congo est prolongée jusqu'à ce que soit installé le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, ainsi en a décidé la Cour suprême de justice dans l'arrêt qu'elle a pris mercredi 30 janvier 2008. |
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