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Nouvelles | Cour suprême


Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe

Radio Okapi - 3 février 2015

Des militants de l'Union pour la Nation Congolais (UNC) venu accueillir Vital Kamerhe à l'aéroport de Kindu (Maniema), le 17/11/2011Une marche de soutien à Vital Kamerhe a été organisée mardi 3 janvier dans l’avant-midi dans la ville de Bukavu par la fédération du Sud-Kivu de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Les manifestants ont dénoncé « une parodie de justice contre Vital Kamerhe », faisant allusion à l’affaire Kamerhe contre Wivine Moleka dont la Cour suprême de justice s’est récemment saisie.
L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC

Le Phare - 26 juin 2014

Abbé Apollinaire Malu Malu le 14/06/2013 à Kinshasa, lors de sa prestation de serment à la cour suprême de justice de la RDC pour sa nomination à la tête de la commission électorale nationale indépendante(Ceni)Entre Malumalu et les forces politiques de l'Opposition, c'est du «je t'aime, moi non plus ». La déclaration du président de la CENI faite le vendredi 20 juin 2014 à l'issue de sa rencontre au Palais du peuple  avec les délégués des partis politiques a provoqué une nouvelle levée de boucliers.
Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016

Radio Okapi - 5 juin 2014

Abbé Apollinaire Malu Malu le 14/06/2013 à Kinshasa, lors de sa prestation de serment à la cour suprême de justice de la RDC pour sa nomination à la tête de la commission électorale nationale indépendante(Ceni)Les Etats-Unis insistent sur la nécessité pour la République démocratique du Congo d’organiser l’élection présidentielle avant fin 2016 dans le respect de l’actuelle Constitution. L’Envoyé spécial des Etats-Unis pour la région de Grands lacs et de la RDC, Russ Feingold, l’a affirmé jeudi 5 juin au cours d’une conférence de presse qu’il a organisée à Kinshasa.
La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales

Radio Okapi - 26 mai 2014

Abbé Apollinaire Malu Malu le 14/06/2013 à Kinshasa, lors de sa prestation de serment à la cour suprême de justice de la RDC pour sa nomination à la tête de la commission électorale nationale indépendante(Ceni)Il contient trois grandes dates: le 14 juin 2015, jour du scrutin des conseillers des communes, des secteurs et des chefferies ; le 29 août 2015, jour du vote des conseillers urbains, des bourgmestres et des chef des secteurs, et enfin le 15 octobre 2015, prévu pour le scrutin des maires et maires adjoints.
Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur

Radio Okapi - 23 avril 2014

Assemblée provinciale de l'EquateurLe gouvernement a suspendu toutes les activités de l’assemblée provinciale de l’Equateur. La décision a été annoncée mardi 22 avril à l’issue du conseil de ministres, présidé par le chef de l’Etat Joseph Kabila.
Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison

Radio Okapi - 27 mars 2014

Eugene Diomi NdongalaLa Cour suprême de justice a condamné mercredi 26 mars Eugène Diomi Ndongala à 10 ans de prison. L’opposant congolais était poursuivi pour viols sur mineures. Des faits qui se seraient produits en juin 2012 à Kinshasa. Son parti, la Démocratie chrétienne, a toujours considéré cette affaire comme un procès politique.
28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala

Radio Okapi - 20 mars 2014

Eugene Diomi NdongalaLe Procureur général de la République a requis le mardi 18 mars 28 ans de prison contre Eugène Diomi Ndongala poursuivi pour viol consommé sur une mineure et tentative de viol sur une autre. Les avocats de l’opposant dénoncent les conditions dans lesquelles ce réquisitoire a été prononcé et évoquent une procédure judiciaire « arbitraire ».
La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale

Radio Okapi - 3 janvier 2013

Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province OrientaleLa Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011.
Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement

ACP - 24 mai 2012

Augustin Matata PonyoLe Premier ministre Augustin Matata Ponyo et les membres du gouvernement, ont déposé, mercredi, devant la Cour suprême de justice (CSJ), la déclaration écrite de leur patrimoine individuel et familial, conformément à l’article 99 de la Constitution.
Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus

ACP - 20 février 2012

Assemblée nationale de la RD CongoLa plénière de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale a mis sur pied lundi onze commissions représentant les onze provinces du pays, chargées de vérifier la conformité des dossiers des députés de la nouvelle législature.







Exemples: Kabila | Tshisekedi | Kinshasa | Mazembe


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