Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 3 janvier 2013
Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale
Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale | Agrandir
La Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa avait été élu gouverneur de la Province Orientale avec 48 voix contre 45 pour son concurrent Jean Tokole, le mercredi 31 octobre 2012. Au Bas-Congo, Jacques Mbadu avait recueilli 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu.

Dans ses arrêts, la Cour suprême demande aux Cours d’appel de Kisangani et de Matadi de proclamer les résultats définitifs de ces élections.

Déo Nkusu avait contesté la victoire de son concurrent et saisi le Cour d’appel de Matadi. Mais cette cour avait rejeté sa requête, évoquant « un défaut de qualité dans le chef de l’accusation ».

Le président de la Cour d’appel avait cependant rappelé que les parties contestataires de la décision pouvait aller en appel à la Cour suprême de justice.

En Province Orientale, l’examen de la requête introduite par la Majorité présidentielle (MP) pour obtenir l’annulation de l’élection Jean Bamanisa n’avait finalement plus eu lieu à la Cour d’appel de Kisangani, la partie plaignante ayant retiré sa requête en dernière minute.

Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011. En RDC, le mandat de député national est incompatible à celui du gouverneur de province.


Autres articles


  1. Bemba a pris l'option de « donner une chance à la Cour constitutionnelle de montrer son indépendance » (Djoli) (27 août 2018)
  2. La candidature de Jean-Pierre Bemba à l'élection présidentielle déclarée irrecevable (25 août 2018)
  3. Les derniers candidats à l'élection présidentielle ont déposé leurs dossiers (8 août 2018)
  4. Emmanuel Ramazani Shadary, candidat du FCC à l'élection présidentielle (8 août 2018)
  5. Félix Tshisekedi plébiscité candidat président du Parti de l'union nationale (6 août 2018)
  6. Des coups de feu pour disperser les manifestants pro Katumbi à Lubumbashi (6 août 2018)
  7. Vital Kamerhe investi candidat de l'UNC à la présidentielle (4 août 2018)
  8. Moïse Katumbi bloqué en Zambie : Jean-Pierre Bemba appelle Kinshasa à « calmer le jeu » (4 août 2018)
  9. Moïse Katumbi bloqué en Zambie (3 août 2018)
  10. Jean-Pierre Bemba est arrivé à Kinshasa (1 août 2018)
  11. Jean-Pierre Bemba investi candidat du MLC à la présidentielle (13 juillet 2018)
  12. Malgré les répressions sanglantes, les appels à marcher du CLC très suivis (27 février 2018)
  13. Corneille Nangaa : « Sans machine à voter, il n'y aura pas d'élections le 23 décembre 2018» en RDC (13 février 2018)
  14. Les Etats-Unis opposés à un système de vote électronique en RDC (12 février 2018)
  15. Les laïcs catholiques accusent la police d'usage disproportionné de la force (31 décembre 2017)
  16. La marche des laïcs catholiques dispersée à Kinshasa (31 décembre 2017)
  17. Calendrier électoral en RDC : avalanche de réactions sur Twitter (6 novembre 2017)
  18. L'élection présidentielle fixée au 23 décembre 2018 (5 novembre 2017)
  19. Félix Tshisekedi accuse la CENI de prolonger illégalement le mandat de Kabila (24 octobre 2017)
  20. L'ONU déplore la «dégradation inquiétante» de la situation des droits de l'homme en RDC (27 septembre 2017)
  21. Moise Katumbi et Félix Tshisekedi plaident pour une transition sans Kabila (19 septembre 2017)
  22. Cardinal Monsengwo : « Il est révolu le temps où l'on prenait le pouvoir par les armes » (25 décembre 2016)
  23. Kinshasa : 9 morts dans des heurts entre population et policiers (officiel) (21 décembre 2016)
  24. Pour la France, renvoyer la présidentielle à 2018 «n'est pas une réponse» à la crise (18 octobre 2016)
  25. Dialogue: l'accord politique adopté «par acclamation» (17 octobre 2016)
  26. Joseph Olenghankoy parle de 75 personnes tuées lors des manifestations de Kinshasa (21 septembre 2016)
  27. Dialogue : la CENCO suspend sa participation pour « faire le deuil et rechercher un consensus » (20 septembre 2016)
  28. Manifestation de l'opposition à Kinshasa : les sièges des partis politiques incendiés (20 septembre 2016)
  29. Situation très tendue à Kinshasa au deuxième jour des manifestations populaires (20 septembre 2016)
  30. Violences à Kinshasa: Evariste Boshab annonce un bilan provisoire de 17 morts (19 septembre 2016)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2018 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.