Nouvelles | Luis Moreno-Ocampo
| La CPI ordonne la reprise du procès de Thomas Lubanga | |
CPI - October 08, 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annulé les décisions par lesquelles la Chambre de première instance I avait ordonné la suspension de l’instance dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et la remise en liberté de l’accusé. En exécution de cet arrêt, Thomas Lubanga Dyilo restera sous la garde de la Cour pour la durée de son procès, qui peut à présent reprendre son cours. |
| Procès Jean-Pierre Bemba: la défense à court d'argent | |
Le Potentiel - September 02, 2010 | |
 | Grosse déception pour les avocats de Jean-Pierre Bemba. Ils se sont plaints, le lundi 30 août 2010 à la Cour pénale internationale (CPI), de ne pouvoir assurer à leur client une défense équitable en raison de la décision de la Cour de procéder à la saisie de ses avoirs. |
| La CPI suspend le procès de Thomas Lubanga | |
CPI - July 08, 2010 | |
 | La Cour pénale internationale a ordonné la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’est plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité. |
| CPI: Le MLC réagit au maintien de Jean-Pierre Bemba en prison | |
Thomas Luhaka/MLC - December 03, 2009 | |
 | Le MLC dénonce l’acharnement à caractère politique du Procureur Luis Moreno O Campo sur la personne du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo ; parce que, entre autres, jusqu’à ce jour, aucun acte de poursuite n’a été posé à l’encontre de l’ancien Président Centrafricain, Ange-Félix Patassé, pourtant principal intéressé dans l’affaire. |
| La CPI annule la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba | |
CPI - December 02, 2009 | |
 | Aujourd’hui, 2 décembre 2009, Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a prononcé un résumé de l’arrêt annulant la décision de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. |
| CPI: le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le mardi 27 avril 2010 | |
CPI - November 05, 2009 | |
| Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010. |
| La CPI rejete l'appel de Germain Katanga | |
CPI - September 25, 2009 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l’affaire le concernant recevable devant la CPI. |
| Jean-Pierre Bemba: les audiences sur la mise en liberté reportées | |
CPI - September 04, 2009 | |
 | La Chambre préliminaire II a rendu une décision reportant les audiences publiques relatives à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo tant que la Chambre d’appel n’aura pas statué sur l’appel de la décision sur la mise en liberté provisoire rendue le 14 août 2009. |
| CPI: la décision sur la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba suspendue | |
CPI - September 03, 2009 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé d’accorder un effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II, le 14 août 2009, accordant à Jean-Pierre Bemba Gombo « la mise en liberté sous condition ». Par conséquent, l’exécution de la décision sur la libération provisoire est suspendue dans l’attente de la décision finale sur l’appel interjeté par le Procureur. |
| CPI: l'ouverture du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo reportée | |
CPI - August 31, 2009 | |
| La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a rendu une décision repoussant la date d’ouverture des débats au fond, dans l’affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au 24 novembre 2009. La Chambre a considéré qu’il y a des raisons impérieuses conduisant au report de la date initialement fixée au 24 septembre 2009. |
