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Nouvelles | Luis Moreno-Ocampo


Le Procureur de la CPI met en garde contre les violences liées aux élections

ACP - 11 novembre 2011

Le Procureur de la CPI Luis Moreno-OcampoLe procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo met en garde toutes les parties au processus électoral en RDC contre toute tentation de céder à la violence, rappelant qu’il suit avec une extrême vigilance le déroulement du processus électoral en République Démocratique du Congo où des enquêtes sont en cours depuis juin 2003.
La CPI ordonne la reprise du procès de Thomas Lubanga

CPI - 8 octobre 2010

Thomas Lubanga DyiloLa Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annulé les décisions par lesquelles la Chambre de première instance I avait ordonné la suspension de l’instance dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et la remise en liberté de l’accusé. En exécution de cet arrêt, Thomas Lubanga Dyilo restera sous la garde de la Cour pour la durée de son procès, qui peut à présent reprendre son cours.
Procès Jean-Pierre Bemba: la défense à court d'argent

Le Potentiel - 2 septembre 2010

Jean-Pierre BembaGrosse déception pour les avocats de Jean-Pierre Bemba. Ils se sont plaints, le lundi 30 août 2010 à la Cour pénale internationale (CPI), de ne pouvoir assurer à leur client une défense équitable en raison de la décision de la Cour de procéder à la saisie de ses avoirs.
La CPI suspend le procès de Thomas Lubanga

CPI - 8 juillet 2010

Thomas LubangaLa Cour pénale internationale a ordonné la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’est plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité.
CPI: Le MLC réagit au maintien de Jean-Pierre Bemba en prison

Thomas Luhaka/MLC - 3 décembre 2009

Thomas LuhakaLe MLC dénonce l’acharnement à caractère politique du Procureur Luis Moreno O Campo sur la personne du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo ; parce que, entre autres, jusqu’à ce jour, aucun acte de poursuite n’a été posé à l’encontre de l’ancien Président Centrafricain, Ange-Félix Patassé, pourtant principal intéressé dans l’affaire.
La CPI annule la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba

CPI - 2 décembre 2009

Jean-Pierre Bemba GomboAujourd’hui, 2 décembre 2009, Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a prononcé un résumé de l’arrêt annulant la décision de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
CPI: le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le mardi 27 avril 2010

CPI - 5 novembre 2009

Jean-Pierre BembaDans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010.
La CPI rejete l'appel de Germain Katanga

CPI - 25 septembre 2009

Germain KatangaLa Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l’affaire le concernant recevable devant la CPI.
Jean-Pierre Bemba: les audiences sur la mise en liberté reportées

CPI - 4 septembre 2009

Jean-Pierre BembaLa Chambre préliminaire II a rendu une décision reportant les audiences publiques relatives à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo tant que la Chambre d’appel n’aura pas statué sur l’appel de la décision sur la mise en liberté provisoire rendue le 14 août 2009.
CPI: la décision sur la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba suspendue

CPI - 3 septembre 2009

Jean-Pierre BembaLa Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé d’accorder un effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision rendue par la Chambre préliminaire II, le 14 août 2009, accordant à Jean-Pierre Bemba Gombo « la mise en liberté sous condition ». Par conséquent, l’exécution de la décision sur la libération provisoire est suspendue dans l’attente de la décision finale sur l’appel interjeté par le Procureur.



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