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Adolphe Muzito: le plus dur est passé

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Forum des As - 9 décembre 2008

Plusieurs projets vont également démarrer au courant de l'année 2009, après la finalisation des études techniques et dans le cadre de l'enveloppe de 750 millions de dollars américains prévue pour la première année.
S'agissant du chronogramme de l'exécution des travaux d'infrastructures prévus dans la convention précitée, il est spécifique à chaque projet. Toutefois, à ce stade, je peux assurer l'auguste Assemblée que les délais de réalisation des projets, dont les contrats ont déjà été signés, y sont bel et bien spécifiés.
En outre, il y a lieu de souligner que le programme sino-congolais couvrira, à terme, l'ensemble de notre pays. Dans ce cadre, chaque province y trouvera son compte.
Enfin, pour ce qui est du choix de l'entreprise Sinohydro pour l'exécution des travaux sur les tronçons N'sele - Lufimi et Kwango-Kenge sur la Nationale n°1, il convient de préciser que cette entreprise a été adjudicatrice de deux lots du marché concerné, à l'issue de l'appel d'offres international lancé conformément aux procédures de la Banque Africaine de Développement. Pour votre information, Sinohydro est implantée en RDC depuis 2001, donc bien avant l'actuel programme sino-congolais. C'est dans ce cadre qu'elle a gagné le marché des travaux de la route Matadi-Kinshasa.
5. Des Députés sont revenus sur la question de la revisitation des contrats miniers, en stigmatisant le retard du processus et la non fiabilité des résultats attendus.
A ce propos, les éléments d'information en ma possession font état de la complexité des tâches et de l'importance du travail à accomplir.
A cet effet, je rappelle à l'auguste Assemblée que la Commission des Experts du Gouvernement, chargée de la revisitation des contrats miniers, avait rendu les conclusions de ses travaux en novembre 2007. Ces conclusions, après leur approbation par le Gouvernement, avaient été transmises à l'Assemblée Nationale et au Sénat par les soins de mon prédécesseur.
Sur la base de ces conclusions, le Gouvernement a mis sur pied un panel de Ministres en lui confiant la mission d'envisager tous les cas de figure et de finaliser le processus. Ce panel a adopté les termes de référence pour la phase de renégociation des contrats miniers.
Les diverses séances de renégociation des contrats se sont tenues du 05 septembre au 15 octobre 2008, à Kinshasa pour la MIBA, OKIMO, SAKIMA et EMK, à Lubumbashi pour la GECAMINES, et à Kasumbalesa pour SODIMICO.
Les négociations des conventions minières engageant directement l'Etat congolais ont été confiées à OKIMO, pour BANRO et AGK, à EMK pour MDDK et à la GECAMINES pour ANVIL, KMT et TFM.
Les résultats finaux seront incessamment communiqués au Bureau de votre Auguste Assemblée, après leur adoption par le Gouvernement.
D'ores et déjà, il convient de signaler que sur 57 contrats revisités, 35 peuvent être reconduits moyennant des avenants, 15 sont appelés à être résiliés et 7 sont en cours d'examen.
6. Des préoccupations ont été exprimées sur la fermeture de plusieurs entreprises minières au Katanga et dans les deux Kasaï ainsi que sur les stratégies et mesures de sauvetage du secteur.
Sur cette question, il y a lieu de relever que les entités de traitement métallurgiques qui ferment, sont essentiellement celles qui ne disposent pas, ou pas encore, de droits miniers d'exploitation. Elles s'approvisionnent donc auprès des artisanaux et leur fermeture n'affecte pas, en principe, le potentiel global de production et d'exportation.
7. En ce qui concerne la question relative à la publication des actes permettant au Gouvernement de bien fonctionner, je voudrais vous informer que ces textes existent depuis le début de la transition.
Ils ont été revus et adaptés, avec l'entrée en fonction du premier Gouvernement de la troisième République.
Ils viennent encore d'être revus par une commission mise en place par mon Gouvernement pour tenir compte de la nouvelle configuration du Gouvernement. Cette révision sera bientôt soumise à la sanction du Chef de l'Etat.
8. S'agissant des rapports de la Commission Interministérielle d'Audit et de la Bonne Gouvernance ainsi que de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat, ils ont déjà été transmis à la justice pour compétence.
9. Pour ce qui est de la crise dans le secteur du ciment, il faut préciser que cette situation résulte de l'insuffisance de l'offre par rapport à la demande locale accrue et de la fermeture temporaire de la Cimenterie de Lukala.
Le Gouvernement mettra en œuvre une stratégie sectorielle de développement de l'industrie du ciment autour de trois pôles de développement économique, à savoir : le pôle Sud et Centre, le pôle Ouest et le pôle Est. L'objectif est d'accroître l'offre nationale à environ 3 millions de tonnes de ciment par an.
Notre stratégie à terme n'est pas de subventionner ce secteur, mais d'encourager l'entrée massive des capitaux privés dans les unités existantes ou à créer, en vue notamment de sauvegarder les emplois.
10. Les préoccupations des Honorables Députés ont également porté sur la relance de certaines industries à fort impact régional, actuellement en difficulté, comme le Combinat Industriel de Gemena, la Sucrière de Kiliba et la Sacherie de Kisantu.
Tout en partageant ces préoccupations, j'estime que le rôle du Gouvernement, dans la relance de ces unités de production, ne peut être que marginal.
En effet, le capital de ces unités industrielles appartient en majorité à des privés.
Cependant, mon Gouvernement accordera un intérêt particulier dans la stabilisation de toutes les unités de ce secteur en difficulté.
Tel est le cas de la Sucrière de Kiliba, de la Sacherie de Kisantu et de bien d'autres.
Ce processus se fera en concertation permanente avec les autorités locales.
Concernant la sucrière de Kiliba, je rassure les Députés qui ont posé la question, que l'intervention économique en sa faveur a été bel et bien maintenue dans le projet de budget sous examen.
11. En ce qui concerne la réhabilitation du système judiciaire et la lutte contre la corruption, il y a lieu de relever que pour rapprocher la justice des justiciables et surtout, faire fonctionner les tribunaux de paix à travers la République, il était question de recruter 2.500 magistrats civils et militaires à raison de 2.000 civils et 500 militaires.
Cependant, compte tenu du manque de moyens financiers, le Gouvernement a décidé de recruter 250 magistrats au cours de l'année 2009.
En outre, le Gouvernement mettra en œuvre tous les moyens en vue de lutter contre l'impunité et la corruption.
12. Enfin, il y a lieu d'épingler spécialement l'intervention, même en Lingala, de l'Honorable Député qui a formulé une série d'observations sur les recettes et les dépenses.
Il me semble que ses observations résultent d'une lecture erronée des documents accompagnant le projet du Budget 2009.
En effet, les sommations des lignes et sections budgétaires sont reprises au-dessus des rubriques concernées.
Quant aux effectifs, ils ne sont précisés que pour les traitements de base et non pour les primes et indemnités permanentes ; cela afin d'éviter leur double prise en compte dans les totaux.
Toutefois, dans le cadre des travaux de la commission économique et financière, les services techniques du Gouvernement sont disposés à éclairer l'auteur de la question, pour une meilleure lecture des données.
Quant à l'observation du même Député sur les crédits logés à l'article " Fonds Spécial d'Intervention " tant de l'Assemblée Nationale que du Sénat, il sied de lui rappeler que, dans le cadre de la loi octroyant l'autonomie financière à ces institutions, leurs crédits sont regroupés dans une seule ligne appelée " Fonds Spécial d'Intervention ", au titre de dotation. Par conséquent, il ne revient pas au Gouvernement de les ventiler.
En outre, l'Honorable Député a fait remarquer que le montant de la rétrocession aux provinces ne figure pas dans le tableau des recettes. La rétrocession étant une dépense pour le Pouvoir central et une recette pour les Provinces, il va de soi que cette rubrique ne peut figurer dans le tableau des recettes du Pouvoir central.
Enfin, le même Député est étonné de trouver une rubrique intitulée " Religion, Culture, Sports et Loisirs " dans le budget de l'Etat.
A cet effet, je voudrais porter à sa connaissance que la nomenclature des dépenses en RDC est composée de dix grandes fonctions dont celle qui regroupe toutes les activités religieuses, culturelles, sportives et autres.
Des questions ont été posées sur le réalisme du cadrage macroéconomique retenu, au regard de la situation de crise économique internationale, ainsi que de ses implications sur le projet du budget 2009. Il s'agit notamment du taux de croissance, de change et de celui d'inflation.
Je voudrais d'abord souligner à titre d'exemple, que l'expérience montre que l'accroissement des recettes propres dans notre pays n'est pas uniquement tributaire du taux de croissance du PIB.
En effet, au cours de ces deux dernières années, les raisons liées au leadership politique et au potentiel fiscal latent, ont été à la base de l'accroissement spectaculaire des ressources internes, plus que proportionnellement à l'augmentation du PIB.
Toutefois, j'ai à maintes reprises rappelé, dans mon discours de présentation du projet de budget 2009, que le Gouvernement est conscient du caractère volatile de la situation économique mondiale et qu'il est disposé à discuter, au sein de la commission économique et financière, des effets des développements récents de ladite situation sur les paramètres du cadrage macroéconomique et le projet de budget 2009.
En ce qui concerne l'incidence, sur le projet de budget 2009, du taux de croissance du PIB estimé à 9% par le Gouvernement et le FMI, mais considéré par certains Députés, peut être à raison, comme surévalué, je voudrais rappeler à l'auguste Assemblée les données chiffrées ci-après :
- En 2007, le taux de croissance du PIB a été de 6%, tandis que celui des ressources propres s'est établi à 77% par rapport à 2006 ;
- En 2008, le taux de croissance du PIB est estimé à 10%, tandis que celui du budget est projeté à 39%.
Dans le même ordre d'idées, j'informe l'auguste Assemblée que le niveau de recettes propres de l'Etat, au dernier trimestre 2008, est entrain d'atteindre une performance qui se situe autour de 125 milliards de FC par mois.
Ce niveau mensuel de mobilisation des recettes internes, vers la fin de l'année en cours, correspond déjà à la moyenne mensuelle des recettes internes inscrites au projet de budget 2009, hors pas de porte.
En d'autres termes, même dans l'hypothèse d'un taux de croissance zéro, 125 milliards de FC par mois donnent 1.500 milliards de FC par an.
Cela signifie, Honorable Président, que, dans l'hypothèse moins ambitieuse d'un taux de croissance du PIB entre 0 et 9% en 2009, tel que proposé par quelques honorables députés, le Gouvernement est en droit d'espérer mobiliser, au minimum par mois 125 milliards de FC.


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