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La justice demande la levée de l'immunité des députés accusés de corruption

Le Potentiel - 5 janvier 2009
Parlement congolais

Le Procureur général de la République a demandé au Bureau de l’Assemblée nationale la levée de l’immunité de treize députés soupçonnés de corruption. Cela, pour permettre à la justice de vérifier la matérialité des faits retenus à leur charge.

Les treize députés de l’AMP, à l’exception de Jean-Pierre Lisanga Bonganga seraient accusés d’avoir touché des pots-de-vin auprès de l’Adg de la DGI pour minorer des «recettes additionnelles» de cette régie financière pour l’exercice budgétaire 2009, selon un rapport d’un «comité des sages» de la Chambre basse du Parlement.

Estimées initialement à 46 milliards de Francs congolais (78 millions de dollars), ces recettes avaient été revues à la baisse et estimées à 11 milliards FC (18 millions de dollars), soit un manque-à-gagner de 35 milliards FC (60 millions de dollars), selon les chiffres, révélés lors du débat parlementaire retransmise en différé à la RTNC.

Le président de l’Assemblée, Vital Kamerhe, a assuré qu’ «il n’y aura pas d’interférences politiques dans la procédure judiciaire et la levée des immunités de ces députés suivra la procédure légale ».

DES REACTIONS

Lors de son intervention à la radio onusienne, Vital Kamerhe a indiqué que c’est d’abord l’Assemblée nationale qui s’est réunie en séance plénière pour décider, à la suite de l’examen des rapports du comité des sages, de déférer 12 députés et non 13 selon le parquet général.

C’est pourquoi, le Règlement intérieur de son institution estime que cette question délicate devrait suivre une procédure par la mise en place d’une Commission spéciale qui va entendre, et les députés incriminés, et le procureur général, avant de se prononcer sur la levée de l’immunité des députés soupçonnés.

Avant de préciser que la procédure va être enclenchée à la demande de la plénière. Et d’ajouter : : « C’est inévitable puisque le procureur nous a déjà écrit. Il appartiendra donc à la plénière souveraine de prendre la dernière décision ».

Parmi ces députés figure Jean Bosco Barahima, président de la cellule. Il est accusé d’avoir voulu rabattre les recettes additionnelles de la DGI. On lui reproche aussi le fait d’avoir remis 1.000 $US à certains députés du sous-groupe. Des allégations que l’accusé récuse. Les députés cités sont : Jules Mugiraneza, Pasi za Pamba, Mambu Mbumi, Kalumi Mbalo, Buhunda Baroki et Kashidi Asumani. Ils ont reconnu avoir reçu ce montant, mais à titre de prime habituelle et non d’une quelconque corruption.Par contre, Mpungwe Mitshika, Modue Molengomo, Mukeba Tshikala et Willy Ntumba déclarent n’avoir pas perçu cet argent.

Dans ce rapport, le 12ième député incriminé est Lisanga Bonganga. Son nom tombe comme un cheveu dans la soupe. Selon des investigations de la Commission des sages, ce député ne fait pas partie de la cellule de travail. Seulement, il est cité par Barahima.

Seul Bulambo Kilisho qui a dénoncé l’affaire est exempté. Mais, il demeure témoin.


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