Le présent rapport conclut que les opérations militaires menées contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) n’ont pas permis de démanteler les structures politiques et militaires de cette organisation sur le terrain dans l’est de la République démocratique du Congo. Le nombre croissant des combattants des FDLR qui font défection et l’expulsion temporaire des FDLR de bon nombre de leurs bases ne constituent qu’un succès partiel puisque ce groupe armé s’est reconstitué en plusieurs lieux dans les Kivus et continue de recruter de nouveaux combattants. Le rapport montre que les FDLR continuent de bénéficier d’un appui résiduel mais important d’officiers supérieurs des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en particulier d’officiers de la 10e région militaire (Sud-Kivu), et qu’elles ont conclu des alliances stratégiques avec d’autres groupes armés aussi bien dans le Nord-Kivu que dans le Sud-Kivu. Les FDLR ont utilisé des réseaux d’appui extérieurs régionaux et internationaux sur le terrain pour contrecarrer les effets de Kimia II (opération militaire dirigée par les FARDC contre les FDLR), notamment des réseaux en place au Burundi et en République-Unie de Tanzanie. Le Groupe d’experts a également établi que les FDLR disposent d’un vaste réseau international dans la diaspora qui participe à la gestion quotidienne du mouvement, à la coordination des activités militaires et du trafic d’armes et à la gestion des activités financières. Le rapport présente deux études de cas sur la participation de personnes liées à des organisations confessionnelles.

Le Groupe a enquêté sur l’exploitation en cours des ressources naturelles par les FDLR dans les Kivus, notamment des gisements d’or et de cassitérite qui, selon ses calculs, continuent de fournir des millions de dollars de financement direct aux FDLR. Le rapport montre comment les réseaux d’exploitation d’or des FDLR sont étroitement imbriqués aux réseaux de commercialisation opérant en Ouganda et au Burundi ainsi que dans les Émirats arabes unis. Le Groupe relève aussi qu’un certain nombre d’entreprises d’exportation de minéraux, dont certaines ont été citées dans son précédent rapport en 2008, poursuivent leurs transactions commerciales avec les FDLR. Le rapport montre que les acheteurs finals de cette cassitérite sont notamment la Malaysia Smelting Corporation et la Thailand Smelting and Refining Company, propriétés de Amalgamated Metals Corporation, société du Royaume-Uni.

Le rapport contient une analyse sur l’intégration des groupes armés non étatiques dans les FARDC dans le cadre du processus d’intégration accélérée entamé en janvier 2009 ainsi qu’avant et pendant les opérations militaires conjointes des FARDC et des Forces de défense rwandaises (FDR), Umoja Wetu et Kimia II. Dans ce contexte, les officiers du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), en particulier le général Bosco Ntaganda, détiennent toujours des armes lourdes acquises pendant leur période de rébellion, alors même qu’ils sont officiellement intégrés dans les FARDC et contrôlent toujours des activités génératrices de revenus et des administrations locales parallèles. Le Groupe présente aussi des preuves documentaires indiquant que le général Ntaganda continue d’agir en tant que commandant en second de l’opération Kimia II.

Les officiers du CNDP déployés dans le cadre de l’opération Kimia II des FARDC ont tiré profit de leur déploiement dans des régions riches en ressources minérales, notamment à la mine de Bisie à Walikale, au Nord-Kivu, et dans le territoire de Kalehe, au Sud-Kivu. Dans ces régions, les commandants des FARDC sur le terrain sont d’anciens officiers du CNDP. Le Groupe présente dans le rapport des preuves indiquant que des responsables militaires du CNDP ont directement participé à l’approvisionnement en minéraux d’entreprises d’exportation installées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dont certaines sont également des fournisseurs des mêmes sociétés internationales susmentionnées.

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