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Nouvelles | Sénat


Parlement: une session ordinaire aux grands enjeux politiques

Radio Okapi - 14 mars 2010

Parlement du Congo - KinshasaDéputés nationaux et Sénateurs vont retrouver leurs hémicycles respectifs lors de l’ouverture, lundi, de la session ordinaire du Parlement. Vont-ils toucher à la constitution ? La session, qui s’ouvre lundi, est de tous les enjeux politiques.
Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC

Radio Okapi - 9 février 2010

Palais de la nation - CongoL’assemblée nationale et le sénat viennent de voter trois lois, dans les mêmes termes, en vue d'améliorer le climat des affaires en RDC. Parmi ces lois, celles qui portent sur le registre de commerce, sur la publication et la notification des actes officiels et sur les sociétés commerciales.
SADC: le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle

Le Potentiel - 2 février 2010

SADCLe Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale –Sénat),et procédé à l’adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
Enfin, Joseph Kabila promulgue le budget 2010

Forum des As - 29 janvier 2010

Joseph KabilaSelon le communiqué de la Présidence de la République, le budget promulgué traduit la volonté politique du Gouvernement d'assumer ses responsabilités pour l'organisation des élections locales en 2011. Tout en prenant en compte, notamment la crise financière et économique internationale, les résultats des réformes sur la bonne gouvernance et la mobilisation des recettes ainsi que l'impératif de l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative PPTE, ce budget se fixe ce dernier point comme repère d'actions à mener.
Le Sénat adopte trois projets de loi liés à l'assainissement du climat des affaires

Le Potentiel - 29 janvier 2010

Leon Kengo Wa DondoCes projets de loi visent la réduction du délai pour l’obtention de documents commerciaux qui passe de 15 à 5 jours, ainsi qu’à éviter la lenteur dans l’obtention des documents permettant d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires.
Crédits provisoires : le Sénat emboîte le pas à l'Assemblée nationale

Radio Okapi - 22 janvier 2010

Chambre du Sénat du Congo(RDC)Comme à la chambre basse, la chambre haute du Parlement congolais a réservé une fin de non recevoir à la demande du gouvernement d'ouvrir une ligne des crédits provisoires avant l'adoption et la promulgation du budget 2010 dont le projet est en seconde lecture, après son renvoi par le président de la République.
Budget 2010 : les recettes additionnelles opposent le Parlement au gouvernement

Le Potentiel - 20 janvier 2010

Parlement congolaisAvec le démarrage hier mardi de l’examen en plénière des points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, la lumière commence de plus en plus à rejaillir autour de la relecture du budget 2010 telle qu’exigée par le président de République dans sa lettre du 5 janvier 2010 adressée au président de deux chambres du Parlement.
Le Parlement va entamer un nouvel examen du budget 2010

Le Potentiel - 19 janvier 2010

Palais de la nation - CongoConvoquées en session extraordinaire, du 15 janvier au 15 février 2010, les deux chambres du Parlement vont entamer prioritairement l’examen et l’adoption du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le premier trimestre 2010 et procéder à une nouvelle délibération du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010.
Renvoi du budget 2010 au parlement : le chef de l'Etat rejoint l'opposition, estime JC Mvuemba

Radio Okapi - 9 janvier 2010

Jean-Claude VuembaLe président Kabila vient de renvoyer la loi budgétaire 2010 au parlement, en vue d’une seconde lecture. Pour le député national Jean-Claude Vuemba, le chef de l’Etat vient de donner raison à l’opposition qui avait rejeté cette loi. Car, d'après lui, l’opposition estimait que cette loi ne reflétait pas les aspirations de la population.
Le Sénat adopte le projet de Budget 2010

Forum des As - 15 décembre 2009

Chambre du Sénat du Congo(RDC)77 sénateurs sur 88 ayant pris part au vote ont approuvé, hier le projet de Budget 2010. Aucun sénateur n’a voté contre et 11 se sont abstenus. Contrairement à l’Assemblée nationale qui l’avait adopté en recettes et en dépenses à 5.694.583.487.613 FC, le Sénat a revu à la baisse le montant proposé. Celui-ci se chiffre à 5.224.040.633.246 FC soit une différence de 470.542.854.367 FC.







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