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Nouvelles | Sénat


Révision constitutionnelle: une démarche inopportune

Le Potentiel - 18 août 2010

Evariste BoshabLes velléités tendant à revisiter la Constitution ont refait surface en cette veille de la rentrée parlementaire. Les révisionnistes visent des dispositions constitutionnelles, dites d’application difficile. A une année de la fin de la présente législature, cette démarche se révèle inopportune, car ses contours cacheraient bien des calculs électoralistes non avoués.
Elections 2011: La CEI accusée d'« usurpation de pouvoir »

Le Potentiel - 11 août 2010

Apolinaire MalumaluLa Nouvelle société civile congolaise (NSCC) accuse la CEI d’« usurpation » d’un pouvoir qui ne lui est pas attribué. « Nous ne pouvons pas comprendre que la CEI, qui a été appelée à assurer les affaires courantes, puisse s’arroger le pouvoir de confectionner un calendrier électorale. Elle se précipite à publier le calendrier électoral, alors que la loi électorale, elle, demeure jusqu’à présent inexistante ».
Les élections de 2011 se tiendront « dans les délais constitutionnels »

Le Potentiel - 2 août 2010

Joseph Kabila, Evariste Boshab et Kengo wa DondoLe chef de l'Etat a fait vendredi l'évaluation du processus électoral avec tous les animateurs des institutions de la République réunis au sein de l'Interinstitutionnelle après la promulgation de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 créant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin que les prochains scrutins se tiennent « dans les délais constitutionnels ».
Sénat: Adolphe Muzito retire ses décrets sur les nouvelles villes et communes

Radio Okapi - 10 juin 2010

Sénat de la République démocratique du CongoLe chef du gouvernement a annoncé jeudi qu’il retirait les décrets qui confèrent le statut de villes et communes à certaines agglomérations. Adolphe Muzito répondait à la déclaration d’interpellation du sénateur Patrice Aimé Sessanga.
Adolphe Muzito rejette les accusations de violation de la Constitution

Xinhua - 8 juin 2010

Adolphe MuzitoLe Premier ministre Adolphe Muzito a rejeté lundi à la plénière du Sénat les accusations de violation intentionnelle de la Constitution portées contre lui par le sénateur Patrice Aimé Sesanga dans une question orale.
Projet de loi sur le commerce, les sénateurs demandent la protection des nationaux

ACP - 1 juin 2010

Sénat de la République démocratique du Congo"Le projet de loi sur le commerce présenté par le ministre Bernard Biando Sango doit protéger les nationaux", a souligné le sénateur Venant Tshipasa. D'après le sénateurs, plus de 70% d'activités de commerce sont détenus par les expatriés.
Décentralisation: Adolphe Muzito va s'expliquer devant les sénateurs

Radio Okapi - 26 mai 2010

Chambre du Sénat du Congo(RDC)La chambre haute du parlement a adopté ce mercredi la déclaration d’interpellation du chef du gouvernement. Selon  le sénateur  Patrice Sessanga, initiateur  de la déclaration d’interpellation, Adolphe Muzito devrait s’expliquer sur ses différents décrets  qui confèrent le statut de communes et autres villes à certaines agglomérations de la RDC.
Création des nouvelles provinces: Le Parlement convoqué en Congrès

Le Potentiel - 14 mai 2010

Evariste BoshabAmender l'article 226 de la Constitution et accélérer l'élaboration d'une loi de programmation sur la mise en place des 26 provinces. C'est l'unique issue de secours qui reste à la classe politique congolaise avant qu'ils ne tombent en flagrant délit de violation de la Constitution.
La Constitution menacée

Le Potentiel - 31 mars 2010

Joseph KabilaLa réunion interinstitutionnelle vient d’ailleurs de déterminer les premières matières qui pourront faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Mais la question fondamentale est celle de savoir si l’on ira jusqu’au bout de cette logique pour toucher aux matières qui constituent le fondement même de la Constitution du 18 février 2006. Les premiers gestes ne cachent pas cette intention. Ce qui se fera dans les tout prochains jours ne constituerait qu’un ballon d’essai.
La révision constitutionnelle et la loi électorale à l'ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle

Le Potentiel - 30 mars 2010

Joseph Kabila, Evariste Boshab et Kengo wa DondoLes échéances électorales 2011, la révision constitutionnelle, la loi électorale, le mandat de la Monuc et le Cinquantenaire de l’indépendance figuraient à l’ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle qui s’est clôturée le samedi 27 mars 2010 au Palais du Peuple.







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