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Titres forestiers: 46 requêtes retenues sur 156

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L' Avenir - 7 octobre 2008
Forêt équatoriale - Congo

L'Hôtel Venus dans la commune de la Gombe a servi de cadre pour la publication des conclusions de la commission interministérielle sur la conversion des anciens titres forestiers en contrats de concessions forestières. Il y a des années que l’on dénonce l’anarchie dans le secteur forestier. Pour concrétiser le décret présidentiel exigeant la conversion des anciens titres forestiers en contrats des concessions forestières afin de mettre de l’ordre dans ce secteur, le gouvernement par le ministre de l’Environnement, avait mis en place une commission qui a travaillé d’arrache-pied. Comme on devrait s’y attendre, les conclusions de cette commission traduisent la rigueur qui a été mise dans l’examen des dossiers reçus. Pour José Endundo, quelle que soit l’importance du travail abattu, cette étape est provisoire pour l’amélioration de l’exploitation de la forêt congolaise. Pour bien comprendre cette étape, le ministre a évoqué le chemin parcouru.

En 2002, la gestion forestière était régie par un décret colonial datant d’avril 1949. Inutile de rappeler que compte tenu de l’évolution, ce décret était devenu obsolète. C’est pourquoi, il y a eu une adaptation tenant compte aussi bien de la situation dans les pays voisins que dans le monde en matière de l’exploitation forestière. Cela a abouti à l’élaboration du Code forestier en 2002. Quarante textes d’application de ce Code ont été signés dont plus de la moitié par le gouvernement actuel. Avec ces textes, a fait remarquer le ministre, le Code peut être valablement appliqué. Il fallait pour appliquer ce code, suivre certaines étapes. Ces étapes préalables à la signature du contrat de concession et son Cahier des Charges devraient respectivement faire l’objet des négociations, d’une part, entre l’Administration forestière et le futur concessionnaire et, d’autre part, entre ce dernier et les communautés locales et autochtones, a rappelé le ministre avant d’indiquer la méthodologie suivie par la commission. .

La méthodologie de la commission

" La méthodologie adoptée par la Commission Interministérielle dans l’examen des requêtes de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière, a été motivée par l’unique souci de garantir une bonne application de la loi, juste et équitable, un traitement égalitaire de tous les requérants, et de ne pas léser manifestement l’une ou l’autre des parties prenantes, y compris l’Etat et les exploitants forestiers, donnant ainsi à son travail, l’équilibre et l’objectivité nécessaires à sa crédibilité ", a insisté le ministre. La Commission Interministérielle a reçu 156 requêtes de conversion pour les 6 Provinces forestières réparties comme suit : province du Bandundu : 37 requêtes dont 17 seulement ont reçu l’avis favorable de la commission, pour la province du Bas-Congo, 17 requêtes reçues, 3 seulement ont eu l’avis favorable de la commission, pour la province de l’Equateur : 69 requêtes reçues dont 10 seulement ont reçu l’avis favorable de la commission. Pour les deux Kasaï, 2 requêtes chacune, aucune n’a reçu l’avis favorable de la commission. Enfin, pour la province Orientale, 30 requêtes et 16 seulement ont eu l’avis favorable de la commission.

Le potentiel forestier et participation

Suivant les recommandations de la Commission Interministérielle, on retient qu’au total de 22.354.669 ha des titres ont été soumis à la conversion. L’ensemble des titres jugés convertibles représente : une superficie de 7.001.970 ha (soit 31,32%) pour 46 titres. En revanche, les titres non convertibles couvrent une superficie totale estimée à 15.352.699 ha (soit 68,68%) pour 110 titres. En ce qui concerne les représentants des communautés, sur 153 représentants des communautés locales et autochtones attendus au processus de conversion, 133 ont été reçus (soit 87%). En ce qui concerne le représentant de la population, on a noté 116 représentants des populations locales sur 132 attendus (soit 88%). Tandis que 17 représentants des populations autochtones ont été reçus sur 21 attendus (soit 81%). Même les membres de la commission ont battu le record de participation, soit 575 sur 684 (84%)

La prochaine étape

Selon le ministre José Endundo, la prochaine étape consistera à la résiliation des contrats jugés non valides après les recours des requérants, à la signature des contrats de concession forestière avec les concessionnaires dont les titres ont été jugés éligibles par le processus, mais qui doivent préalablement obtenir l’approbation par les populations locales ou autochtones (des Cahiers des Charges sociales et environnementales négociées par les populations étant entendu que le Cahier des Charges fait partie intégrante du contrat) ; à la signature de l’arrêté portant mesure de mise en ?uvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers ; à l’appui, le suivi et l’accompagnement des négociations des populations locales et autochtones avec les nouveaux concessionnaires autour des Cahiers des Charges sociales et environnementales.


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