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Projet de Budget 2010 : 5,3 milliards USD

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Le Potentiel - 2 octobre 2009
Adolphe Muzito

4.488,3 milliards de Fc, soit 5,3 milliards de dollars américains. C’est le chiffre global du projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 que le Premier ministre Adolphe Muzito a déposé, hier jeudi le 1er octobre, au bureau de l’Assemblée nationale. Il a été reçu par le président de la Chambre basse du Parlement, Evariste Boshab.

Pour le chef de l’Exécutif, c’est une satisfaction de déposer le budget 15 jours après l’ouverture de la session ordinaire. « Nous avons rompu avec la honteuse tradition de déposer le budget en retard », s’est-il félicité. Avant de préciser que ce retard était souvent dû aux aléas du calendrier politique du pays qui faisait qu’on remaniait souvent le gouvernement la veille de la rentrée parlementaire de septembre. « Nous pensons que les députés auront tout le temps de l’examiner pour que le pays dispose d’un budget réaliste », a dit le Premier ministre.

C’est fait. Le rendez-vous a été respecté. Le Premier ministre Adolphe Muzito a bel et bien déposé hier jeudi le projet de Budget 2010 au bureau de l’Assemblée nationale. Un exploit pour autant que document d’une importance capitale pour la gestion du pays a été déposé 15 jours après la rentrée parlementaire. « D’habitude, le budget est déposé ver la fin du mois d’octobre. Nous avons rompu avec la honteuse tradition de déposer le budget en retard. Nous venons de le faire 15 jours après la rentée parlementaire. Nous sommes persuadés que les députés disposeront du temps matériel nécessaire pour l’examiner, proposer des amendements utiles afin que nous disposions d’un budget réaliste », a déclaré le Premier ministre à sa sortie de l’audience que lui a accordée le bureau de l’Assemblée nationale.

Selon la configuration du projet de Budget 2010, ce projet de loi budgétaire est estimé, en recettes et en dépenses, à 4.488,3 milliards de Fc, soit 5,3 milliards de dollars américains et répartis à 4.181,2 milliards de Fc pour le pouvoir central et 307,1 milliards de Fc pour les provinces.

Comparé au budget de l’exercice 2009 évalué à 2.922,4 milliards de Fc, il se dégage un taux d’accroissement nominal de 53,6%. Les recettes projetées en 2010 se chiffrent à 4, 488,3 milliards Fc contre 2.922,4 milliards de Fc en 2009, soit un taux d’accroissement de 53,6% représentant 1.565,9 milliards de Fc (1,84 milliard de US) des recettes additionnelles.

La configuration des recettes du pouvoir central pour l’exercice 2010 profile ce qui suit :

Recettes totales : 4.181,2 milliards de Fc (USD 4,90 milliards) -

Recettes courantes : 1.838,9 milliards de Fc (USDD 2,15 milliards) -

Recettes exceptionnelles : 109,2 milliards de Fc (USD 0,13 milliard) -

Recettes extérieures : 2. 233,1 milliards de Fc (USD 2,62 milliards).

Notons que les recettes courantes passent de 1.480,9 milliards de Fc en 2009 à 1.838,9 milliards de Fc en 2010, soit un accroissement de24,2%. Les recettes des douanes et accises (740,7 milliards de Fc), des Impôts (679,6 milliards de Fc), de la DGRAD (180,8 milliards de Fc) et des pétroliers producteurs (237,8 milliards de Fc s’accroissent respectivement de 25,9%, 17,9%, 1,1% et 73,6%.

Quant aux recettes exceptionnelles, elles se rapportent au pas-de-porte sur le contrat sino-congolais et à la vente de participations de l’Etat dans les entreprises d’économie mixte CILU et CCT. Elles sont évaluées respectivement à 70,8 milliards de Fc et 38,4 milliards de Fc, soit un total de 109,2 milliards de Fc. Le Premier ministre a précisé qu’en application du principe de prudence sur l’utilisation des ressources concernant le bonus sur le contrat sino-congolais, le montant retenu au titre du budget 2010 résulte de la prise en compte du solde non utilisé de la première tranche versée en 2009 (USD 41,6 millions) et du tiers de la deuxième tranche attendue (USD 41, 6 millions). Le deux tiers restants de la deuxième tranche (83,4 millions) vont constituer les dépôts qui conforteront la position nette du gouvernement vis-à-vis de l’Institut d’émission.

Parlant des recettes extérieures, elles sont estimées à 2.233,1 milliards de Fc (équivalant à USD 2,61 milliards) dont 337,7 milliards de Fc des recettes d’appui budgétaire et 1.895,4 milliards de Fc des recettes de financement des investissements. Ces recettes extérieures proviendront essentiellement de la Banque Mondiale (556,7 milliards de Fc) ; de la Banque Africaine de Développement (75,3 milliards de Fc) ; de l’Union européenne (117,1 milliards de Fc) ; des autres bailleurs multilatéraux (USAID, UNICEF, MONUC et PNUD : 22,7 milliards de Fc, des partenaires traditionnels (Allemagne, Belgique, Canada, Royaume-Uni, France : 167, 1 milliards de FC) ; de la Chine (854,7 milliards de Fc) et de multi-bailleurs (43,8 milliards de Fc). A cela s’ajoutent les allègements issus de l’initiative PPTE de l’ordre de 195,5 milliards de Fc.

Un effort malgré la crise

Dans ses différentes rubriques, Adolphe Muzito a présenté successivement les indicateurs du cadre macroéconomique et la méthodologie d’évaluation des recettes et de projection des dépenses. « Les objectifs macroéconomiques ayant servi à l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010 sont tributaires des réalisations de l’année 2009 », a-t-il indiqué. Ces indicateurs macroéconomiques de 2010 se présentent de la manière suivante :

-Taux de croissance du PIB : 5,4%

- Taux d’inflation moyen : 14,6%

- Déflateur du PIB : 14,0

- Taux d’inflation fin période : 15,0%

- Taux de change moyen : 852,8Fc/USD

- Taux de change fi période 904,7Fc/USD

- PIB nominal (en milliards de Fc) : 10.390,5

Le Premier ministre a relevé une particularité dans ce projet de Budget : il est le plus costaud de l’histoire de ce pays.

« Nous avons pris en compte les revendications des agents, en amorçant le processus d’uniformisation des salaires, par exemple, un huissier de l’intérieur gagnera le même salaire que celui de Kinshasa », a précisé Adolphe Muzito sur une question de la presse par rapport aux revendications des agents de la Fonction publique.

Les dépenses des rémunérations sont chiffrées à 699,5 milliards Fc contre 585 milliards de Fc en 2009, soit un taux d’accroissement de 19,4%. Les actions envisagées sont les suivantes : -

l’annualisation de l’enveloppe salariale du mois type (décembre 2009) ; 616,3 milliards de Fc ; -

la poursuite de l’uniformisation des salaires tant à Kinshasa qu’en provinces : 69 milliards de Fc -

Le recrutement de 500 magistrats, 100 inspecteurs des Finances, 500 professionnels de l’Agriculture et de 713 techniciens impliqués dans la réalisation des infrastructures routières : 4,6 milliards de Fc ; -

La mise en retraite de 7.915 fonctionnaires et agents de l’Etat : 9,5 milliards de Fc ; -

La mécanisation de 12.553 enseignants : 6,9 milliards de Fc.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles sont estimées à 2.169,0 milliards de Fc contre 942,9 milliards de Fc en 2009, soit un taux d’accroissement de 130,0%. Ce crédit couvre : -

Les dépenses d’investissement sur ressources propres évaluées à 379,1 milliards de Fc se rapportant aux projets d’investissement du gouvernement central à concurrence de 76,5 milliards Fc dont 24,8 milliards de Fc ; aux projets d’investissement des provinces : 298,5 milliards Fc susmentionnés qui feront l’objet d’une gestion concertée entre le pouvoir central et les Provinces. -

Les dépenses d’investissements sur ressources extérieures : 1.789,9 milliards de Fc dont 852,8 milliards de Fc sur fonds chinois et 937,1 milliards de Fc par divers autres bailleurs.

Parmi les sources de financement des projets devant concourir à la réalisation de 5 chantiers figurent le prêt chinois de 852,8 milliards de Fc (1 milliard de dollars US) qui serviront essentiellement au financement des actions suivantes : la réhabilitation des hôpitaux (un hôpital par territoire), la réhabilitation et la construction des routes ; l’adduction d’eau et l’électrification ; la réhabilitation des chemins de fer.

Des dépenses exceptionnelles sur ressources propres : 89,1 milliards de Fc dont 2 milliards de Fc porteront sur la Structure militaire d’intégration, SMI, 2 milliards de Fc pour le PN-DDR, 8 milliards de Fc pour la réforme de l’Armée, 4 milliards de Fc pour la réforme de la Police nationale, 35,1 milliards de Fc pour la CENI, 20 milliards de Fc pour le Fonds spécial élections, 10 milliards de Fc pour les sinistres et calamités t 8 milliards de Fc pour le Fonds spécial de soutien aux victimes de guerres de l’Est. Quant aux dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures, soit 105,5 milliards de Fc, elles seront essentiellement destinées à financer les opérations électorales.

Quant à la question relative à la rétrocession en provinces, le Premier ministre est clair : « Nous n’allons pas rétrocéder 40% par province, mais il y aura 40% des ressources à distribuer à toutes les provinces ». Sur ce point précis, M Muzito a déploré le fait que les provinces ne font pas assez pour renflouer les caisses du gouvernement central, mais attendent trop de celui-ci. « Les provinces n’apportent que 300 millions USD à ce projet de budget 2010 », a signalé le Premier ministre.

Ceci dit, rendez-vous est pris pour la plénière de l’Assemblée nationale afin que débute examen et adoption ou rejet du projet de budget 2010.


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