Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Les parties civiles se retirent du procès Chebeya

Article précédant | Suivant
Le Potentiel - 13 mai 2011
Marie-José Bazana, l'épouse de Fidel Bazana et Me Mukendi
Marie-José Bazana, l'épouse de Fidel Bazana et Me Mukendi

Les parties civiles ont claqué la porte dans le procès qui oppose le ministère public aux assassins présumés de Floribert Chebeya. Cause du conflit : réflexions du président de la Cour sur la requalification des infractions d’association de malfaiteurs et d’assassinat en homicide involontaire.

Hier jeudi 12 mai, les répliques n’ont pas eu lieu comme prévu dans le procès qui se déroule devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe sur l’assassinat des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi. Car, la bataille a dû changer de camp. En effet, il y a eu un malentendu entre les parties civiles et le premier président de la Cour militaire sur la requalification des infractions qui figurent sur la décision de renvoi.

L’audience à peine ouverte, les parties civiles ont déclaré à la Cour qu’elles voulaient avoir le cœur net sur les propos tenus par le juge président Masungi à l’audience du lundi 9 mai 2011. Propos dans lesquels ce dernier, se référant à l’article 256 du Code judiciaire militaire, avait évoqué la possibilité de requalifier les infractions d’association de malfaiteurs et d’assassinat qui pèsent sur les prévenus en celles d’homicide praeter intentionnel et arrestation arbitraire accompagnée de tortures ayant entraîné la mort.

A l’audience d’hier jeudi donc, les parties civiles ont voulu savoir si ces opinions de juriste allaient influer sur le délibéré, et dans le cas contraire, que le premier président de la Cour militaire puisse se rétracter, et que cela soit acté par le greffier. Mais le colonel magistrat Masungi a gardé sa position en brandissant plusieurs cas de jurisprudence. Devant ce dialogue de sourds, les parties civiles ont sollicité une suspension de l’audience pour 15 minutes, afin d’aller se concerter sur le comportement à adopter.

Procès sensible

A la reprise, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a pris la parole pour dire que ce procès n’est pas une propriété des avocats. C’est ainsi qu’après concertation entre les parties civiles veuve, frères et enfants Bazana, la VSV, le Renadhoc ; et après avoir été en communication avec la veuve Chebeya qui se séjourne au Canada, toutes les parties ont voulu faire acter que la position prise par le premier président de la Cour préjudicie leurs intérêts. Elles ont donc décidé de se retirer et de laisser le procès se poursuivre sans elles.

Abordé par la presse, le bâtonnier Mukendi wa Mulumba a d’abord relevé que dans ce procès, il y a question du meurtre de deux défenseurs des droits de l’Homme. Dans cet incident de procédure, le juge président voudrait arriver à la conclusion qu’il y a eu mort sans l’intention de la donner. Or, a ajouté le coordonnateur du collectif des conseils des parties civiles, les avocats ne veulent pas cautionner une position qui est défavorable à leurs clients.

Le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi a dit pour terminer : « Nous demandons à l’opinion de se rendre compte que cette décision-là ne nous lie pas. On nous empêche de jouer notre rôle. Que l’opinion nationale et internationale en tire les conséquences du droit ». En résumé, les parties civiles ont décidé de ne pas revenir aux audiences tant que le premier président de la Cour aura maintenu sa position.

Après le départ des parties civiles et leurs conseils, le ministère public a, par la bouche de l’auditeur militaire supérieur Molisho Bomeza, annoncé qu’il n’était pas en mesure de répliquer. Plus explicite, l’auditeur général Agabu Paryo a fait comprendre à la Cour que ce procès étant sensible, il faudrait que toutes les parties soient présentes.

Quant à la défense, elle a prié la Cour de se référer à sa sérénité en s’exprimant ainsi : « Qu’ils se soient retirés, cela ne nous surprend pas. Vous avez été corrects durant toute l’instruction. Quand le ministère public parle d’un procès où il y a trop de susceptibilités, ce n’est plus alors le droit. C’est pour empêcher que ceux qui sont détenus ici connaissent leur sort. On ne doit pas continuer à retenir des innocents ». C’est sur cette note que la prochaine audience a été fixée au jeudi 19 mai 2011.


Autres articles


  1. Les généraux Gabriel Amisi et John Numbi sanctionnés par les Etats-Unis (28 septembre 2016)
  2. Affaire Chebeya : Daniel Mukalayi condamné à 15 ans de prison (18 septembre 2015)
  3. La VSV dénonce l'enlèvement d'une dizaine d'opposants politiques à Kinshasa (6 janvier 2015)
  4. La VSV préoccupée par le décès « suspect » du chauffeur de Mamadou Ndala (7 octobre 2014)
  5. Lambert Mende : « 5 à 8% seulement de Congolais ont été expulsés de Brazzaville jusque là » (30 avril 2014)
  6. Procès Chebeya en appel: l'une des parties civiles se retire (7 novembre 2012)
  7. Affaire Chebeya: les parties civiles réagissent aux menaces du général John Numbi (2 octobre 2012)
  8. Procès Chebeya: quatre policiers condamnés à mort, un à perpétuité (23 juin 2011)
  9. Etienne Tshisekedi invite ses partisans à voter pour lui (24 avril 2011)
  10. L'assassinat de Floribert Chebeya est un crime d'Etat, selon la partie civile (1 avril 2011)
  11. Attaque contre la résidence de Kabila: la VSV plaide pour le respect des droits des suspects (22 mars 2011)
  12. Affaire Chebeya: première comparution du général John Numbi (28 janvier 2011)
  13. Affaire Chebeya: la partie civile veut un procès devant la Haute cour militaire (3 décembre 2010)
  14. Procès Chebeya: John Numbi identifié comme témoin, prochaine audience le 3 décembre prochain (12 novembre 2010)
  15. Affaire Chebeya: des suspects face à la justice militaire ce vendredi (12 novembre 2010)
  16. Violations des droits de l'homme: l'Union pour la Nation réclame un TPI pour la RD Congo (8 octobre 2010)
  17. BDK, Chebeya, Bazana, Tungulu: Vuemba dit non aux sanctions extrajudiciaires (8 octobre 2010)
  18. Affaire Armand Tungulu: la veuve réclame une autopsie à l'étranger (5 octobre 2010)
  19. Le «suicide» d'Armand Tungulu laisse les Congolais sceptiques (4 octobre 2010)
  20. Des arrestations après un jet de pierres sur l'escorte de Kabila (30 septembre 2010)
  21. Affaire Chebeya: des ONG des droits humains réclament l'arrestation du général John Numbi (17 septembre 2010)
  22. Affaire Chebeya: John Numbi entendu par la justice militaire (19 août 2010)
  23. Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême (12 août 2010)
  24. Les défenseurs des droits de l'homme préoccupés au sujet de leur sécurité (4 août 2010)
  25. Jean-Claude Vuemba: l'opposition doit s'unir pour gagner les élections de 2011 (19 juillet 2010)
  26. Le rapport de l'autopsie de Floribert Chebeya remis aux autorités (9 juillet 2010)
  27. Le corps de Floribert Chebeya inhumé à Kinshasa (27 juin 2010)
  28. Alan Doss confirme la présence de Ban Ki-moon aux festivités du 30 juin (24 juin 2010)
  29. Kamerhe demande à Kabila de gracier Kuthino, Mokia et Mukonkole (21 juin 2010)
  30. Affaire Chebeya: l'ambassade des Pays-Bas publie les résultats préliminaires de l'autopsie (12 juin 2010)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.