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Les élections de 2011 se tiendront « dans les délais constitutionnels »

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Le Potentiel - 2 août 2010
Joseph Kabila, Evariste Boshab et Kengo wa Dondo

Le chef de l'Etat a fait vendredi l'évaluation du processus électoral avec tous les animateurs des institutions de la République réunis au sein de l'Interinstitutionnelle après la promulgation de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 créant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin que les prochains scrutins se tiennent « dans les délais constitutionnels ».

Joseph kabila a insisté sur le fait que le respect du cycle électoral est, pour la RDC, une exigence cruciale et stratégique dans la consolidation de la légitimité politique et de la gouvernance démocratique, rétablies en 2006.

Selon le vice-Premier ministre Adolphe Lumanu, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le président de la République a rappelé dans sa communication que l'organisation des élections est une question qui relève de la souveraineté nationale. Par conséquent, « toutes les institutions de la République doivent se mobiliser, chacune dans la limite de ses compétences, pour que ces élections soient effectives dans les délais requis ; qu'elles soient vraies, justes, crédibles, démocratiques et transparentes ».

A cette occasion, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), l'abbé Apollinaire Malumalu, a fait l'état des lieux et sollicité des « solutions appropriées » aux grands défis que sont le cadre légal du processus électoral, la révision du fichier électoral, les opérations préélectorales, électorales et postélectorales ainsi que les questions financières et logistiques.

En rapport avec ce deuxième point de la réunion, l'Interinstitutionnelle a retenu 7 activités importantes qui doivent être réalisées dans l'ordre ci-après : publication du calendrier électoral, la révision du fichier électoral, la désignation et l'installation définitive des membres de la CENI, l'inscription des candidats, les campagnes électorales, les scrutins électoraux et la gestion des contentieux électoraux.

La révision du fichier électoral tiendra compte des exigences suivantes : obligation pour tous les électeurs, anciens et nouveaux, de se présenter à leurs centres d'inscription pour acquérir la nouvelle carte d'électeur ; établissement des centres d'inscription dans tous les groupements et toutes les communes; nécessité de parachever le processus visant à conférer, à certaines entités, le statut de ville ou de commune; fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces; intérêt de procéder rapidement à une nouvelle codification des entités décentralisées et déconcentrées.

S'agissant du cadre légal du processus, l'Interinstitutionnelle a souhaité que « la question liée à la réforme électorale annoncée soit traitée, dès le début de la prochaine session parlementaire pour rendre compatible sa matérialisation avec le chronogramme électoral, (que) l'annexe à la loi électorale, portant sur la répartition des sièges, soit adoptée à l'issue de la révision du fichier électoral ».

Au double plan financier et logistique, elle a levé les options suivantes : adoption et mise en ?uvre du plan de trésorerie 2010 permettant la réalisation de l'opération de révision du fichier électoral dans un délai compatible avec les exigences du calendrier ; adoption du budget global couvrant tout le cycle électoral allant des opérations préélectorales aux élections locales, en passant par les élections nationales et provinciales ; respect par le gouvernement, lors de l'élaboration du budget 2011, des engagements pris concernant le financement des élections; exigence d'arrimer les décaissements avec les contraintes du calendrier électoral et de procéder à l'acquisition, sur l'ensemble du territoire national, des bâtiments devant servir d'entrepôts, de bureaux et de centre de traitement des résultats ; nécessité de rétablir un « taskforce »pour un suivi décisionnel efficace du processus électoral.

Outre tous les chefs de corps de la République, le président du Sénat a été représenté à la réunion de l'Interinstitutionnelle par le rapporteur général Modeste Mutinga Mutuishayi.


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