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Le Sénat adopte le projet de Budget 2010

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Forum des As - 15 décembre 2009
Chambre du Sénat du Congo(RDC)

77 sénateurs sur 88 ayant pris part au vote ont approuvé, hier le projet de Budget 2010. Aucun sénateur n’a voté contre et 11 se sont abstenus. Contrairement à l’Assemblée nationale qui l’avait adopté en recettes et en dépenses à 5.694.583.487.613 FC, le Sénat a revu à la baisse le montant proposé. Celui-ci se chiffre à 5.224.040.633.246 FC soit une différence de 470.542.854.367 FC.

L’examen et l’adoption de cette loi financière se sont déroulés en présence des présidents des commission Ecofin des Assemblées provinciales ainsi que de leurs rapporteurs. Une manière pour ces derniers de se rendre compte de toutes les péripéties qui entourent le vote de ce projet de loi.

Au regard du projet de loi adopté par le Sénat, les prévisions budgétaires provenant du Gouvernement et chiffrées à 4.448.305.838.442 Fc, compte tenu du nouveau cadrage macroéconomique et des recettes additionnelles dégagées par l’Assemblée nationale, et qui ont été portées à 5.694.583.487.613 FC à l’Assemblée nationale le Sénat les a ramenés à 5.531.166.602.610 FC.

Cet exercice a dégagé une réduction de 163.416.885.004 FC. Ce montant résulte, d’un côté, de la diminution totale des recettes additionnelles dégagées par la chambre basse et de l’autre, des recettes additionnelles trouvées par la commission Ecofin du Sénat.

Tenant compte de la vente des participations de l’Etat dans Okimo et Cinat, les recettes exceptionnelles passent de 42.795.000.000 FC à 137.855.000.000 FC. Tout en faisant siennes les recommandations de l’Assemblée nationale, les Sénateurs en ont formulé d’autres. Ils demandent au Gouvernement d’exécuter rigoureusement le budget de l’Etat comme toutes les autres lois et de présenter le collectif budgétaire en cours d’exercice en cas d’atteinte de point d’achèvement.

Les Sénateurs ont formulé le vœu de voir le Gouvernement prendre des mesures de restructuration, de réorganisation et de recapitalisation de la BCC en vue d’arrêter ses déficits chroniques. Le Gouvernement a été aussi invité à activer tous les actes générateurs des recettes et déployer les services mobilisateurs en vue d’une fiscalisation efficiente de toute la République.

Au Sénat, la commission Ecofin recommande d’activer, avant la fin du premier semestre 2010, les mécanismes de contrôle budgétaire ; d’inviter le ministre des Hydrocarbures à clarifier l’exploitation de la zone maritime d’intérêt commun avec l’Angola et de contrôler les projets financés sur les ressources extérieures.

Ainsi adopté en termes non identiques, la commission paritaire mixte Assemblée nationale – Sénat s’est vite mise au travail hier même. C’est aujourd’hui que cette commission va présenter le travail harmonisé avant la clôture de la session de septembre 2009.


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