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Censure contre le gouvernement Muzito: 100 signatures récoltées, selon l'opposition

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Radio Okapi - 4 mai 2010
Palais de la nation - Congo

L’opposition parlementaire s’active pour réunir les 125 signatures nécessaires pour déposer une motion de censure visant à renverser l’ensemble du gouvernement dirigé par Adolphe Muzito. Près de 100 signatures favorables ont déjà été obtenues, selon l’opposition.

La  procédure pour  renverser un gouvernement est déterminée dans la constitution  de la RDC.

La première étape consiste à obtenir l’adhésion d’au moins un quart des membres de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 125  signatures.

C’est la condition essentielle pour que cette motion soit déclarée recevable.

Dès que la motion est déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, le débat  et le vote devraient intervenir dans les 48 heures suivant le dépôt des signatures. A ce sujet, règlement intérieur prévoit qu’une motion de censure ne peut passer que lorsqu’elle obtient la majorité absolue des votes à l’Assemblée nationale, soit 251 votes sur les 500 députés que compte la chambre basse du parlement.

Dans l’hypothèse où la plénière de l’Assemblée nationale adopte la motion de censure, le gouvernement est réputé démissionnaire au terme de l’article 197 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Dans ce cas, le Premier ministre remet la démission de son gouvernement au président de la République, dans les 24 heures.

En cas de rejet de la motion de censure, les signataires ne peuvent proposer une nouvelle  motion au cours de la même session parlementaire et sur le même objet.

Dans tous les cas de figure, explique un analyste des affaires parlementaires, c’est la majorité au pouvoir, seule  devant sa conscience,  qui dira le dernier mot.


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