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Décentralisation: Adolphe Muzito va s'expliquer devant les sénateurs

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Radio Okapi - 26 mai 2010
Chambre du Sénat du Congo(RDC)

La chambre haute du parlement a adopté ce mercredi la déclaration d’interpellation du chef du gouvernement. Selon  le sénateur  Patrice Sessanga, initiateur  de la déclaration d’interpellation, Adolphe Muzito devrait s’expliquer sur ses différents décrets  qui confèrent le statut de communes et autres villes à certaines agglomérations de la RDC. Selon ce sénateur, ces décrets violent  la constitution et  les textes légaux.

Adolphe Muzito doit s’expliquer  pour n’avoir pas soumis au Parlement le calendrier d’installation des provinces après la promulgation  de la loi organique de 2008. Cette situation,  explique le Sénat, a plongé le pays dans l’inconstitutionnalité.

Une autre violation de la constitution, selon le Sénat,  est d’avoir remplacé l’article 175 de la constitution qui fixe 40% la part des recettes à caractère national allouées aux provinces par une  convention signée entre le gouvernement et les gouverneurs de province.

Le sénateur Patrice Sessanga estime que le chef du gouvernement a violé la constitution et la loi organique  de 2008 pour avoir décentralisé certains groupements  et villages.  Selon lui, les villages et les groupements  sont des entités territoriales déconcentrées.

Le Sénat reproche également au Premier ministre d’avoir accordé les statuts de ville et de commune à des agglomérations qui ne  remplissent pas des conditions. Dans ce cadre,  souligne le Sénat, les chefs-lieux de secteur ou des chefferies ne peuvent être érigés en communes.


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