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Bemba attendu à la CPI

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Le Potentiel - 2 juillet 2008

Jean-Pierre Bemba
La valse judiciaire a pris fin en Belgique en ce qui concerne la demande de liberté provisoire du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Statuant en dernier recours, l'Avocat général de la Cour de cassation de Belgique a réclamé le rejet du pourvoi en cassation introduite par les avocats de Bemba. Bien plus, le président national du MLC n'a pas été entendu hier mardi. Selon l'Avocat général de la Cour de cassation, Damien Vandermeersch, « la procédure était unilatérale et qu'elle n'imposait pas une audition de l'inculpé ». Reste maintenant à exécuter le transfèrement de Jean-Pierre Bemba à la Haye conformément au mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale, CPI.

Plus rien attendre de la justice belge pour une probable mise en liberté provisoire du président du Mouvement de libération du Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo. La procédure engagée par les avocats de Jean-Pierre Bemba pour obtenir sa mise en liberté provisoire depuis son interpellation le 24 mai à Bruxelles et placé en détention provisoire est arrivée à terme. En effet, l'Avocat général de la Cour de cassation de Bruxelles a décidé du rejet du pourvoi en cassation introduite par les avocats de Bemba.

Par cette décision, la Cour de cassation entérine les deux décisions prises par la Chambre des mises en accusation et la Cour d'appel rejetant la demande de liberté provisoire du prévenu Bemba. L'intéressé a même été entendu par le juge belge. Au cours de cette audience, il a présenté toutes les garanties de ne pas se soustraire à la justice avant de se présenter en « prévenu libre » devant la Cour pénale internationale à La Haye. Mais rien n'y fit. Et la dernière décision de la justice belge est intervenue hier, rendant exécutoire le mandat d'arrêt international de la CPI. Plus rien ne peut bloquer le transfèrement de Jean-Pierre Bemba à La Haye. Comme pour dire que les choses ne viennent que de commencer. Sur place, à La Haye, Jean-Pierre Bemba devra être présenté devant le Procureur avant que celui-ci formule les griefs retenus contre lui. L'occasion lui sera donnée de choisir ses avocats avant le début du procès qui ne pourrait intervenir avant une année.

LE CONSEIL DE SECURITE SAISI

En attendant, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont décidé de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour suspendre la procédure. « Le Conseil de sécurité pourrait demander une suspension de la procédure envers une personne qui a beaucoup oeuvré pour la pacification de la République démocratique du Congo. M. Bemba joue un rôle essentiel dans l'équilibre du pouvoir, sans lui, le Congo est déséquilibré », a déclaré Me Aimé Kilolo Musamba en marge de l'audience d'hier mardi devant la Cour de cassation à laquelle n'assistait pas Bemba. «Des démarche en ce sens vont être menées dans les prochaines heures directement auprès du Conseil de sécurité, en vertu des statuts de la Cour pénale internationale », a précisé Me Kilolo. Quant à son collègue Michel Mahieux, il a plaidé pour la mise en liberté du sénateur Bemba en soulignant que la « procédure suivie en Belgique était entachée d'irrégularités ». Selon les avocats de Bemba, leur client devrait être entendu par la Chambre du conseil.

Mais on doute fort que cette démarche puisse influencer la décision de la CPI. Il s'agit ici d'une démarche « politique » qui a fort peu de chance d'aboutir.

Reste à attendre la suite des événements, car la Cour pénale internationale a demandé formellement son transfèrement à La Haye. Une requête rendue exécutoire par une juridiction belge, la Chambre du conseil.

Il est un fait que le transfèrement de Bemba à La Haye va compromettre sérieusement sa carrière politique. A moins que les choses s'accélèrent, ce qui n'est pas évident, pour que son procès débute et que son innocence soit prouvée. Or, selon les pratiques à La Haye, ce procès ne pourrait pas débuter avant une année.

Les exemples les plus frappants sont ceux de Thomas Lubanga, Ngudjolo et Katanga. Cela fait quasiment plus d'une année pour Thomas Lubanga et plus de six mois quant aux deux autres qui attendent toujours le début de leur procès.


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