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Assemblée nationale : la Constitution à l'épreuve

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Le Potentiel - 27 février 2009
Parlement - Congo

Qu’on aime les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, qu’on ne les aime pas, là n’est plus la question. Il existe aujourd’hui un problème interne à la majorité présidentielle. Si l’un des membres de cette plate-forme a commis un crime de lèse-majesté, plaise à sa famille politique d’en tirer toutes les conséquences qui s’imposent. Mais qu’une crise politique couve à l’horizon au risque de mettre à rude épreuve la Constitution, il y a lieu de s’inquiéter sur la stabilité politique en RDC.

Depuis que l’Alliance de la majorité présidentielle a demandé aux membres du Bureau de l’Assemblée nationale de déposer leur démission, l’on assiste à une agitation politique sans précédent. Certes, c’est la tête du Président de l’Assemblée nationale qui est réclamée. Et pour contraindre Vital Kamerhe à la démission, chacun des membres du bureau, s’incline à tour de rôle, devant la décision de la plate-forme. Jusqu’ à ce jour, seuls le vice-président, Christophe Lutundula, et le Questeur adjoint, Madame Kalaba se sont exécutés.

En ce qui concerne le rapporteur adjoint, Dr Ngokoso, son parti, l’UDEMO, n’apprécie pas du tout la décision de l’AMP. Partant, la démission de son représentant n’est pas encore enregistrée. Du côté de Palu, silence. Aucune déclaration sur le deuxième vice-président, Mvuama.

Mais que disent les textes devant ce retrait de confiance de l’AMP à l’endroit de ses représentants ? La Constitution est muette en ce qui concerne la démission en bloc du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cependant, l’article 110 de la Constitution s’attarde sur la fin du mandat du député national ou du sénateur. Il stipule : « Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par : expiration de la législature, décès, démission, empêchement définitif, incapacité permanente, absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session, exclusion prévue par la loi électorale, acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur, condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle… tout député ou sénateur qui quitte délibérément son parti durant la législature… ».

Il en est de même du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui, en son article 85, reprend les mêmes raisons pour la perte du mandat de député ou de sénateur.

En d’autres termes, les démissions des membres du Bureau de l’Assemblée nationale seront prises individuellement et la plénière, l’autorité parlementaire, en prendra acte le moment venu.

Processus politique à rude épreuve

La situation actuelle au sein de l’AMP aura incontestablement des effets d’entraînement sur cette famille politique, l’Assemblée nationale, et pourquoi pas les autres institutions nationales.

Car déjà le fait que les membres du Bureau de l’Assemblée nationale doivent démissionner, crée des problèmes. Toujours selon l’article 110 de la Constitution, ces membres, étant députés, doivent être remplacés par leurs premiers suppléants.

Mais le Bureau de l’Assemblée nationale n’est pas que seulement composé des membres du PPRD, le PALU et l’UDEMO disposent également des représentants. Serait-ce la même discipline qui va prévaloir au niveau des alliés ? Ce qui ne semble pas être le cas avec ces notes discordantes observées du côté de l’UDEMO et ce silence du PALU. Il y aura certainement un débat houleux au sein de l’AMP, avec toutes les conséquences sur sa cohésion.

Si cette cohésion est ébranlée, il y aura aussi des répercussions au sein des autres institutions nationales. Particulièrement, le gouvernement. L’on craint en ces instants précis que l’accord qui lie l’AMP et alliés ne soit fortement secoué avec des querelles purement byzantines. Une évidence qui pourrait mettre à rude épreuve le processus politique quand on sait qu’à l’horizon, jusqu’ à preuve du contraire, il y a des élections locales. Sans oublier bien sûr l’échéance de 2011.

Défi à relever par le «Groupe de 5»

Lors de la dernière réunion qui a scellé le «sort» de Vital Kamerhe, une structure a été mise en place : le «Groupe de 5». C’est ce groupe qui a été chargé d’élaborer tous les scénarios ainsi que de retenir les personnes qui devront remplacer les partants.

Aussi, est-il important que ce groupe sache que le sort du pays en ces moments est entre ses mains, d’une façon ou d’une autre. Qu’il est question de la stabilité des institutions, de la vie de toute une nation en ces moments cruciaux de la République démocratique du Congo. Nul ne se fait des illusions sur la démission du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle annonce de profonds bouleversements qui toucheront inévitablement toutes les institutions. Il serait dangereux d’imaginer de «gouverner seul», sans débat contradictoire même au sein de l’AMP, et de faire le travail à moitié. Il faut aller jusqu’au bout de la logique. Et de quelle manière ? Toute la question est là.

D’ailleurs, le fait de toucher l’Assemblée nationale qui est une «représentation nationale», c’est le changement du paysage politique qui en ressentira. C’est dire que l’ AMP, l’Opposition, le gouvernement seront touchés par l’onde du choc de ce bouleversement. Le «Groupe de 5» a donc le devoir moral et politique de «sauver la démocratie naissante au Congo, de crédibiliser les institutions issues des élections».

Serait-ce le moment de parler de «l’ouverture» ? S’apprête-t-on à faire passer cet amendement devant ramener le mandat du Bureau de l’Assemblée nationale à deux ans ? Aucune hypothèse n’est à exclure.

Surtout que ces événements interviennent aux mêmes moments des efforts consentis pour stabiliser la situation dans l’Est de la République. Or, il faudra également prendre en compte les «pesanteurs», internes et externes, qui ont permis la normalisation progressive au Nord-Kivu. C’est un tout aux conséquences juridiques et politiques. Pour ne pas dire constitutionnelles.


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