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Affaire Bemba : Moreno Ocampo requalifie les charges sur demande des juges

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Radio Okapi - 30 mars 2009
Jean-Pierre Bemba

Le procureur de la Cour pénale internationale, CPI, vient de requalifier les charges portées contre le sénateur Jean-Pierre Bemba. Moreno Ocampo a maintenu la responsabilité pénale individuelle de M. Bemba en tant que supérieur hiérarchique ou chef militaire des crimes commis par ses troupes en Centrafrique, rapporte radiookapi.net

Paul Madidi, chargé de la communication de la CPI à Kinshasa, confirme l’information en ces termes : « Il y a quelques jours, les juges avaient demandé au procureur dans l’affaire Bemba de requalifier les charges. Quand on lui demande de requalifier les charges, on lui demande en fait non pas de trouver de nouveaux éléments de preuve, mais plutôt de présenter les éléments qu’il a sous une autre forme de responsabilité »

Aujourd’hui, précise Paul Madidi, le procureur a soumis à la chambre des juges le document contenant l’état amendé des charges portées à l’encontre de M.Bemba. Autrement dit, le procureur maintient la responsabilité pénale individuelle de Jean-Pierre Bemba et présente les éléments où la responsabilité du chef militaire ou du supérieur hiérarchique comme une responsabilité subsidiaire à la responsabilité pénale individuelle déjà introduite par le procureur, conclut-il.


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