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Ouverture mardi au Sénat du débat général sur la loi électorale en RDC

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ACP - 6 juin 2011
Leon Kengo Wa Dondo

Le Sénat entame mardi le débat général sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en RDC, a annoncé le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo, au cours de la plénière de lundi consacrée à l’audition du rapport sur cette matière.

Donnant l’économie générale de cette loi, le président a.i. de la Commission politique, administrative et juridique , le sénateur Mushikonke Mwamus, a relevé quelques préoccupations exprimées par les sénateurs, notamment la participation des Congolais de l’étranger au vote, l’érection de la commune en circonscription électorale pour la ville de Kinshasa, le couplage des critères d’études et d’expérience et le choix porté sur le paiement du cautionnement électoral par liste.

S’agissant de la participation au vote des Congolais de l’étranger, la commission a fait part de la difficulté de les inclure dans le processus électoral au motif de la  non-maîtrise des statistiques de ces ressortissants, d’une part, et de l’obtention par certains de la double nationalité, d’autre part. Concernant l’érection de la commune en circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux, la commission PAJ a noté que cet amendement risque de conduire à trop de responsabilités, tandis que les tenants d’une deuxième tendance sont d’avis que le regroupement de plusieurs communes en une circonscription électorale n’est pas légal et crée des entités non prévues par la loi. Pour ce qui est de la cooptation, il a été retenu qu’aucun chef coutumier membre d'‘un parti politique ou d’un regroupement politique ne peut être coopté.

Auparavant, la plénière du Sénat avait adopté deux lois harmonisées relatives respectivement aux principes fondamentaux sur l’agriculture et sur le Conseil supérieur de la défense.


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