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Nouvelles | Justice


Kutino Fernando: la Haute Cour militaire maintient la peine de 10 ans de prison

Le Potentiel - 24 juillet 2009

Kutino FernandoEncore une bataille judiciaire de perdue pour l’archbishop Kutino Fernando Kuntubila, chef spirituel de l’Eglise « Armée de Victoire ». Son pourvoi en annulation de l’arrêt rendu par la Cour militaire de Kinshasa/ Gombe vient d’être rejeté par la Haute Cour militaire. Il purgera donc ses 10 ans de servitude pénale principale, tel qu’en avait décidé le juge d’appel.
Kinshasa: les magistrats révoqués s'organisent pour introduire leurs recours

Radio Okapi - 20 juillet 2009

Magistrats au CongoLes magistrats révoqués ou retraités le 15 juillet par le président Kabila sont en train de se constituer en collectif pour introduire des recours. La loi prévoit, en effet, la possibilité d’introduire un recours auprès de l’auteur de cette décision. C’est ce qu’a déclaré un des magistrats concernés, le premier président de la Cour d’appel de Matete, Jacques Nkweso, lundi.
Après la Magistrature, purge urgente dans les autres institutions

Le Potentiel - 18 juillet 2009

Joseph KabilaLa révocation des magistrats véreux est un premier pas dans la bonne direction. Les populations congolaises exigent davantage de volonté politique pour nettoyer les derniers secteurs gangrenés par la corruption. Dans la ligne de mire : la classe politique au pouvoir, l’armée, la police ainsi que les mandataires publics. Car le développement du pays est incompatible avec la corruption institutionnalisée.
Tout sur les magistrats nommés, révoqués, permutés et retraités

Forum des As - 17 juillet 2009

Magistrats et Juges au CongoAlors que les commentaires à ce sujet n'ont pas fini de déferler dans l'opinion et que le pavé des Evêques catholique sur la corruption alimente les débats, Joseph Kabila est passé à l'acte en signant des décrets portant révocation, permutation et mise en retraite des magistrats à tous les niveaux de la magistrature.
Lutte contre la corruption en RDC : aller jusqu'au bout

Le Potentiel - 17 juillet 2009

Joseph KabilaLa corruption affecte tous les secteurs de la vie nationale en RDC. Son éradication mérite une thérapeutique axée sur des sanctions exemplaires et sans complaisance. La combattre sous toutes ses formes est plus qu’une nécessité.
Joseph Kabila revoque le 1er président de la Cour suprême de justice

Radio Okapi - 16 juillet 2009

La Cour Suprême du Congo-KinshasaLe Chef de l’Etat a révoqué plusieurs magistrats de leurs fonctions. Dans une série d’ordonnances publiées mercredi soir à la télévision nationale, il est reproché à ces magistrats de commettre des faits infractionnels graves qui ont été portés à la connaissance du conseil supérieur de la magistrature. Parmi les hauts magistrats révoqués figurent le Premier président de la cour suprême de justice ainsi que le Procureur général de la République.
Prisons congolaises : réformer le système pénitentiaire en RDC, un défi à relever

Radio Okapi - 4 juillet 2009

Attitude dans une prison de la RDCPendant 13 jours, il s’est tenu à Kinshasa un atelier sur l’administration pénitentiaire en République Démocratique du Congo. Les travaux ont permis aux participants d’identifier un certain nombre de défis à relever pour réformer le système de détention en RDC.
Procès Botheti : Kadi Mungung, Patrick Mwewa condamnés à mort

Radio Okapi - 23 septembre 2008

Andre Kimbuta, Patrick Mwewa, KadyLe verdict est tombé lundi au camp Kokolo à Kinshasa. Le tribunal militaire de garnison Kinshasa/Ngaliema condamne à la peine de mort quatre prévenus et acquitte quatre autres, après deux mois et demi des débats. L’ancien vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et député de l’opposition a été assassiné le 6 juillet dernier.
Procès Botheti : le ministère public requiert la peine de mort contre Patrick Mwewa et Kady

Radio Okapi - 28 août 2008

Patrick MwewaLe ministère public a retenu la peine de mort contre les prévenus Patrick Mwewa , Kady et leurs compagnons lors de son réquisitoire rendu mercredi devant le tribunal militaire de garnison de Ngaliema. Un réquisitoire qui acquitte le gouverneur de Kinshasa Andre Kimbuta de toute poursuite judiciaire.
Assassinat de Botheti : les accusateurs de Kimbuta se rétractent

Radio Okapi - 6 août 2008

Andre Kimbuta, Patrick Mwewa, KadyLa 9ème audience du procès sur l'assassinat de Daniel Botheti, 1er vice président de l'assemblée provincial de Kinshasa, au tribunal militaire garnison de Ngaliema s'est tenue mardi au camp Kokolo de Kinshasa. Patrick Mwewa, un des sept prévenus, a demandé "pardon" au gouverneur de la ville après l'avoir accusé d'en être le commanditaire.







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