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Nouvelles | Justice


Assassinat de Laurent-Désiré Kabila: Mgr Monsengwo réclame la réouverture du dossier des détenus ou leur libération

Le Potentiel - 26 janvier 2010

Mgr. Laurent MonsengwoMgr Laurent Monsengwo Passinya, soutient que le jugement définitif des gens impliqués dans l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, alors président de la République démocratique du Congo, n’a pas encore été prononcé. «Puisque le premier jugement exigeait de plus amples enquêtes».
Kinshasa : publication des résultats du test des magistrats

Radio Okapi - 20 janvier 2010

Magistrats au CongoLa liste de 2500 candidats ayant réussi au test de recrutement des magistrats devra être affichée aux valves de la Cour suprême de justice, du Parquet général de la République, du Palais de justice et dans chaque cour d’appel dès mercredi dans la soirée. Et à partir de jeudi, cette liste pourrait être consultée sur le site www.justice.gov.cd C’est ce qu’a annoncé un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature, CSM.
Treize mille candidats pour mille postes à la magistrature congolaise

Le Potentiel - 21 octobre 2009

Magistrats et Juges au CongoLe Conseil supérieur de la magistrature, en collaboration avec le ministère de la Justice, a organisé du 17 au 19 octobre 2009, le concours des candidats aspirant à la magistrature congolaise. Treize mille candidats, tant pour la magistrature civile que militaire, se sont disputés mille postes, à raison de cinq cents pour 2010 et cinq cents autres pour 2011.
Ban Ki-moon demande le retour de l'Etat dans les zones contrôlées par les rebelles

UN News - 30 septembre 2009

Ban Ki-moonM. Ban salue « les dispositions prises par le gouvernement congolais pour lutter contre l'impunité en renforçant la politique de tolérance zéro au sein des FARDC et en mettant en place des tribunaux militaires dans les Kivus, d'autant plus que ces dispositions semblent produire des résultats ». Il engage néanmoins les autorités de la RDC à veiller à ce que les tribunaux militaires respectent les garanties d'une procédure régulière, y compris le droit d'interjeter appel, et à ce que les commandants d'unités dont les hommes ont commis des violations des droits de l'homme voient aussi leur responsabilité engagée.
Equateur : la Cour suprême confirme la déchéance de José Makila

Radio Okapi - 21 septembre 2009

José MakilaL’arrêt de la Cour suprême de justice est enfin tombé lundi, dans l’affaire qui opposait depuis 9 mois le gouverneur de l’Equateur José Makila à l’assemblée provinciale de sa juridiction.
Affaire José Makila : bientôt la Cour suprême de justice va se prononcer

Radio Okapi - 11 septembre 2009

José MakilaLe dossier du gouverneur de l’Equateur José Makila en suspension depuis, connaitra son dénouement la semaine prochaine, selon le président de la Cour suprême de justice Gervais Bimwenzi qui assure que la justice sera bien rendue.
Crise institutionnelle: les parlementaires nationaux de l'Equateur accusent le gouvernement central

Radio Okapi - 28 août 2009

Province de l'EquateurLes députés nationaux et sénateurs de l’Equateur accusent ouvertement le gouvernement central d’entretenir la crise institutionnelle dans cette province. Ils l’ont fait savoir au cours d'une assemblée générale extraordinaire tenue jeudi au Palais du peuple à Kinshasa.
Affaire Makila: prise de position des sénateurs de la province de l'Equateur

Le Potentiel - 27 août 2009

José MakilaDepuis la motion de défiance adoptée contre le gouverneur Makila par l’Assemblée provinciale, il y a sept mois, le pouvoir central s’ingénie à alimenter la crise institutionnelle à l’Equateur, avec une intention insidieuse, dont se targue le vice-gouverneur Baende lui-même, de voir ce dernier perpétuer jusqu’à la fin de la législature l’intérim de gouverneur de province, de manière illégale et en contradiction totale avec les prescrits des articles 31 et 42 de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Evoloko Joker libéré

La Prospérité - 20 août 2009

Evoloko Lay Lay27 détenus du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) ont été libérés hier, mercredi 19 août 2009. Ils ont bénéficié d’une mesure de grâce du Gouvernement, signée le 18 août dernier par le ministre de la Justice, Luzolo Bambi. Il s’agit d’une mesure qui accorde une liberté conditionnelle aux détenus ayant purgé un quart de leur peine dans un digne comportement.
Prestation de serment de huit nouveaux hauts magistrats

ACP - 27 juillet 2009

Magistrats au CongoHuit hauts magistrats de la République, récemment nommés par ordonnance présidentielle, ont prêté serment lundi devant le Président de la République, au cours d'une brève cérémonie organisée au Palais de la Nation à Kinshasa.







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