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Nouvelles | Justice


Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu

Radio Okapi - 13 mars 2014

Fatou Bensouda à Kinshasa le 12.3.2014Cent trente-quatre organisations de la société civile et de droits humains de la RDC et de l’étranger ont appelé jeudi 13 mars la Cour pénale internationale (CPI) à poursuivre les auteurs de crimes graves commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Ces ONG ont remis un mémorandum à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, actuellement en visite à Kinshasa.
Loi d'amnistie : un chèque à blanc au M23

Le Potentiel - 14 février 2014

Députés nationaux et sénateurs au palais du peuple le 8/12/2010Pour passer l’éponge sur des faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 au 20 décembre 2013, la RDC a promulgué depuis le 11 février 2014 une nouvelle loi d’amnistie. Mais des prisonniers politiques qui n’ont pas choisi les armes pour s’exprimer sont exclus de la liste des bénéficiaires. Or, l’ex-M23 vient, par le biais de cette nouvelle loi, d’obtenir ce qu’il a perdu par la guerre.
Les Etats-Unis souhaitent la création d'un tribunal spécialisé pour la RDC

Radio Okapi - 10 février 2014

Stephen RappL’ambassadeur des Etats-Unis en charge de la politique américaine contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité plaide pour la mise en place d’un tribunal mixte et spécialisé pour la RDC pour juger les auteurs des crimes graves commis particulièrement dans l’Est de la RDC. Il l’a déclaré vendredi 7 février à Goma.
Amnistie 2014: l'ONU applaudit, les Congolais dubitatifs

Le Phare - 6 février 2014

Mary Robinson et Martin KoblerLes félicitations adressées aux parlementaires congolais par la communauté internationale, après l’adoption de la nouvelle Loi d’Amnistie, ne rencontrent pas du tout l’assentiment d’une écrasante majorité de nos compatriotes. Ceux-ci continuent d’avoir le sentiment que ce texte a fait la part belle aux rebelles du M23, qui sont restés menaçants pour la paix et la sécurité à l’Est du pays, à partir de leurs « bases » en Ouganda et au Rwanda.
L'amnistie va couvrir les faits commis entre janvier 2006 et décembre 2013

Radio Okapi - 3 février 2014

Députés nationaux et sénateurs au palais du peuple le 8/12/2010La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition.
Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC

Le Potentiel - 25 novembre 2013

Jean-Pierre Bemba Gombo« Nuit de longs couteaux » au MLC. Arrestations en cascades parmi les proches de Jean-Pierre Bemba successivement à Paris, Bruxelles et Kinshasa, ponctuées par l’odieux assassinat du président fédéral du Bas-Congo. La coupe est débordante.
La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale

Radio Okapi - 3 janvier 2013

Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province OrientaleLa Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011.
CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda

Cour pénale internationale (CPI) - 14 mai 2012

Luis Moreno-OcampoLe Bureau du Procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en RDC. La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC-FPLC. Un deuxième mandat d’arrêt a été introduit contre le leader des FDLR-FOCA, Sylvestre Mudacumura.
La RDC pour une abolition responsable de la peine de mort

ACP - 30 mars 2012

Luzolo Bambi LessaLa République démocratique du Congo s’engage pour une abolition responsable de la peine de mort « mais pas pour faire plaisir », a déclaré M. Luzolo Bambi, ministre de la Justice et des droits humains, à l’ouverture, vendredi, de la Conférence interrégionale sur les stratégies d’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale, à la Halle de la Gombe.







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