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Projet de loi sur le commerce, les sénateurs demandent la protection des nationaux

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ACP - 1 juin 2010
Sénat de la République démocratique du Congo

Les sénateurs de la République démocratique du Congo (RDC) ont réagi lundi à un projet de loi sur le commerce, présenté vendredi dernier par le ministre congolais du Commerce extérieur, Bernard Biando Sango.

"Le projet de loi sur le commerce présenté par le ministre Bernard Biando Sango doit protéger les nationaux", a souligné le sénateur Venant Tshipasa.

D'après le sénateurs, plus de 70% d'activités de commerce sont détenus par les expatriés.

Au cours de son intervention au Sénat, le ministre congolais de Commerce apporté des réponses aux questions des sénateurs sur son projet de modification de la loi sur le commerce.

Pour M. Sango, l'objectif est d'améliorer le climat des affaires. Le projet de loi sur le Commerce fait partie de l'arsenal juridique que la RDC doit modifier pour se conformer aux exigences de l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA).

Une loi adoptée en 1973 accordait l'exclusivité aux Congolais des activités commerciales, notamment le commerce d'importation, le commerce d'exportation, le commerce de transit, le commerce en gros, demi-gros et en détails.

Cette loi a été par suite modifiée pour accorder uniquement l'autorisation de commerce en gros aux expatriés.


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