Une certaine confusion semble s'être installée dans l'opinion autour de l'atteinte, par la RDC, du point d'achèvement de l'Initiative des Pays pauvres très endettés (IPPTE). La multiplicité des chiffres avancés au titre de la dette proprement dite, de la remise concédée ou du pourcentage qu'il représente, etc., a, en effet, suscité quelques interrogations, notamment en milieux scientifique et académique.

Quelle était la hauteur réelle de la dette avant le point d'achèvement ? Qu'est-elle après ? Quelle est la hauteur de la remise du service de la dette et celle du stock de la dette ? Qu'est-ce que l'Etat congolais payait avant le point d'achèvement et qui constitue aujourd'hui des économies, etc. ? Autant de questions donc auxquelles, pour dissiper tout malentendu, le Directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Jean Claude Nachega, a répondues, hier à la Primature, au cours d’une conférence de presse.

D'entrée de jeu, Jean Claude Nachega a expliqué que le stock de la dette congolaise, estimée à 13,704.9 milliards USD à fin 2009, a été rabattue à 2,931 milliards USD à la fin de cette année 2010, soit une réduction de 10,774 milliards USD représentant 80% du total du stock de la dette. Cet allègement se répartit comme suit : 491 millions USD de la part du FMI ; 1,832 milliards USD de la part des pays bilatéraux membres du Club de Paris ; et le reste provenant des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris.

Quant au service nominal de la dette, il a connu un allègement global de 12,3 milliards USD. Il comporte 11,1 milliards USD au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), et 1,2 milliard USD au titre de l'initiative d'allègement de la dette multilatérale.

Tout en ajoutant qu'il s'agit " du plus grand allègement de dette dont ait jamais bénéficié un pays dans le cadre de ces deux initiatives ", Jean Claude Nachega a tenu a donner, toujours en chiffres, la signification de cette remise de la dette. En effet, l'Etat congolais, qui devait payer le principal et les intérêts de sa dette en 2011 pour un total de 613 millions USD, n'en paiera plus que 83 millions. Les 577 millions USD prévus à payer en 2012 sont ramenés à 94 millions, contre 627 millions USD prévus pour 2013 et qui son ramenés à 107 millions.

LES SALAIRES NON CONCERNES !

Les économies ainsi réalisées grâce à l'IPPTE devront, à partir du budget 2011, figurer sur la rubrique " fonds PPTE " d'une valeur de plus ou moins 400 millions, a aussi indiqué Nachega qui a précisé que ces fonds seront exclusivement destinés au secteur social (santé, éducation, etc.). Quid alors des salaires des fonctionnaires pour lesquels ces derniers étaient renvoyés à l'atteinte du PPTE ? 

A cette question, le Directeur de cabinet adjoint du Premier ministre a renvoyé la presse à la compétence du ministère des Finances avant d'expliquer que les questions de salaire devraient, en principe, trouver leur règlement à travers l'accroissement des recettes budgétaires et non les économies réalisées grâce au PPTE.

Pour cela, a-t-il encore indiqué, la RDC doit multiplier des efforts pour améliorer la pression fiscale à porter au niveau de 2 chiffres et ainsi accroître les recettes de l'Etat. Une telle perspective, a-t-il conclu, ne saurait s'envisager sans l'instauration d'un réel civisme fiscal et le relèvement de l'activité économique, puisque l'enveloppe salariale nationale représente près de 50% des dépenses de l'Etat.

DEFINITION DES CONCEPTS

Le service de la dette est la somme que l'emprunteur (l'Etat) doit payer chaque année pour honorer sa dette. Cette somme comprend deux parties : d'abord les intérêts qui sont calculés en appliquant un taux d'intérêt au capital restant dû (la somme qui n'a pas encore été remboursée). Ce taux d'intérêt a été fixé au moment de l'emprunt. Ensuite le principal, c'est-à-dire le montant du capital emprunté qui est remboursé chaque année (annuité). Ce montant dépend donc de la durée et du montant total de l'emprunt (par exemple on peut rembourser un dixième de la dette pendant dix ans).

Le stock de la dette est le montant total des emprunts contractés par un État. Le plus souvent, c'est la valeur actualisée nette (VAN) du stock de la dette qui est utilisée pour mesurer le fardeau de la dette d'un pays. La VAN est la valeur actuelle des flux de remboursements espérés, actualisés au taux d'Intérêt Commercial de Référence (TICR).
Ci-dessous les précisions du Dircaba du Premier ministre. Jonas Eugène KOTA

POINT DE PRESSE DU DIRCABA J.C NACHEGA SUR LE POINT D’ACHEVEMENT (les chiffres)

Comment l'atteinte du PA a-t-elle affecté le niveau et la structure à la fois du stock et du service de la dette de la RD Congo ?
La RD Congo a bénéficié d'allégements significatifs à la fois du stock et du service de sa dette publique extérieure.
Le stock de la dette extérieure, estimé à 13,704.9 milliards de dollars EU, représentant 125 pourcent du PIB, à fin décembre 2009, a diminué pour s'établir à 2,931 milliards de dollars, représentant 24 pourcent du PIB, à la fin de cette année 2010.
L'allégement du stock de la dette est donc d'environ 80 pourcent, soit 10,774 milliards de dollars EU, dont :
o 491 millions de dollars EU de la part du FMI ;
o 1,832 milliards de dollars EU de la Banque Mondiale (AID) ;
o Environ 7,4 milliards de dollars EU de la part des pays bilatéraux membres du Club de Paris Etats-Unis, France, Belgique, ... ) ; et
o Le reste provenant de créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris (Serbie et Monténégro, Koweït, Taiwan-Province de la Chine, Arabie Saoudite ...) et des commerciaux (dont Club de Londres).
L'allégement total (au fil des ans) du service nominal de la dette (principal plus intérêts) est de 12,3 milliards de dollars EU dont:
o 11,1 milliards de dollars EU au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et
o 1,2 milliards de dollars EU au titre de l'initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM).

N.B : II s'agit du plus grand allégement de dette dont ait jamais bénéficié un pays dans le cadre de ces deux initiatives (IPPTE et IADM).

Fait à Kinshasa, le 28 Juillet 2010
Jean-Claude NACHEGA
DIRCABA / PM

1. • Finances: Kinshasa réclame un droit de regard sur tout appui extérieur à la RDC (3 septembre 2010)
2. • Le ministère de l'Economie et les importateurs en guerre (9 août 2010)
3. • Climat des affaires: Adolphe Muzito donne des assurances aux chefs d'entreprises (3 août 2010)
4. • Après l'allègement de la dette, un nouveau danger guette la RDC: les fonds vautours (26 juillet 2010)
5. • Les étudiants de l'Unikin édifiés sur l'atteinte du Point d'Achèvement (21 juillet 2010)
6. • Le gouvernement appelé à tirer profit de l'allègement de la dette extérieure (20 juillet 2010)
7. • Joseph Kabila offre un dîner aux chefs d'entreprises et services publics (12 juillet 2010)
8. • L'Assemblée nationale se réjouit de l'atteinte du point d'achèvement (6 juillet 2010)
9. • Le FMI et la Banque mondiale approuvent 12,3 milliards de dollars d'allégement de dette pour la RDC (1 juillet 2010)
10. • Le FMI optimiste que la RDC va atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE (14 juin 2010)
11. • Projet de loi sur le commerce, les sénateurs demandent la protection des nationaux (1 juin 2010)
12. • La RDC est à 99% de réalisation des sept principaux déclencheurs de l'initiative PPTE (26 mai 2010)
13. • Ouverture à Kinshasa d'un Forum économique entre hommes d'affaires russes et congolais (25 mai 2010)
14. • Annulation de la dette: le FMI et la Banque Mondiale reportent l'examen du dossier RDC à juillet (2 mai 2010)
15. • La RDC atteint le point de décision de l'initiative PPTE (19 mars 2010)
16. • Le Club de Paris et la RDC concluent un accord de restructuration de dette (25 février 2010)
17. • La Banque Mondiale sollicite un délai supplémentaire pour le programme de désarmement (23 février 2010)
18. • Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC (9 février 2010)
19. • La France s'engage à accompagner la RDC pour atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE (9 février 2010)
20. • Hausse de prix des produits pétroliers sur l'ensemble du pays (1 février 2010)
21. • Enfin, Joseph Kabila promulgue le budget 2010 (29 janvier 2010)
22. • Le Sénat adopte trois projets de loi liés à l'assainissement du climat des affaires (29 janvier 2010)
23. • La FEC demande au gouvernement de réduire la pression fiscale (27 janvier 2010)
24. • L'Assemblée nationale adopte des lois sur l'amélioration du climat des affaires (25 janvier 2010)
25. • Renvoi du budget 2010 au parlement : le chef de l'Etat rejoint l'opposition, estime JC Mvuemba (9 janvier 2010)
26. • 2010 sous bon augure pour l'économie congolaise, selon Jean-Claude Masangu (31 décembre 2009)
27. • Le Sénat adopte le projet de Budget 2010 (15 décembre 2009)
28. • Club de Paris : Le Canada lève son veto (26 novembre 2009)
29. • Club de Paris: Kinshasa pris de court, le Canada justifie son veto (25 novembre 2009)
30. • Club de Paris/RDC : les Etats-Unis nient avoir bloqué la réunion du 18 novembre (24 novembre 2009)

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