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La SNCC devient une société commerciale

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Xinhua - 28 décembre 2010
SNCC - Congo

La Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) vient de se transformer en société commerciale, en approuvant ses statuts au cours d'une Assemblée générale qu'elle a tenue sous la présidence de la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda Lioko, a déclaré lundi le ministère congolais du Portefeuille.

"Avec 36 mois d'arriérés de salaires, un matériel de travail archaïque et amorti, ainsi que la grève qui l'a frappé au premier trimestre 2009, personne ne vendait cher la peau de la SNCC. En prenant un tel virage, la SNCC venait de rompre avec le spectre de la faillite et d'éviter le vide juridique après le 31 décembre 2010, date butoir", a indiqué un responsable dudit ministère.

"Avec une telle situation économique morose, la SNCC était devenue une entreprise en cessation de paiement et ses jours étaient désormais comptés. Des mesures drastiques et des dispositions étaient prises pour y remédier dans le meilleur délai. Sur fond du processus de réforme, la firme Vecturis S.A a mis en place un plan de sortie de crise validé par le gouvernement et financé partiellement par l'Etat à 19,4 millions sur 44 millions et qui s'articule autour des 3 volets suivants : le plan d'urgence à très court terme, le plan transitoire de soutien à la stabilisation et le plan de redressement à moyen terme (Projet de transport multimodal, PTM)", a-t-il fait savoir.

Si les deux premiers volets du plan de sortie de crise ont pour objet de relancer rapidement les activités de l'entreprise, le troisième volet, lui, consécutif aux deux premiers, permettra le véritable redressement des activités de la société dans le cadre de la mise en place de son plan quinquennal (2010-2015) d'investissement tel que décrit dans le rapport d'évaluation du PTM adopté par le Conseil d'administration de la Banque mondiale le 29 juin 2010 et dont l'accord de don a été signé le 13 juillet 2010.

Pour se conformer à l'article 14 du Décret n°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques et pour respecter le délai butoir du 31 décembre 2010, Jeannine Mabunda a convoqué l'Assemblée générale de la SNCC. Objectif: approuver les statuts et prononcer la dissolution du Comité faisant office de l'Assemblée générale de l'actionnaire unique l'Etat congolais.

Cependant, il existe certaines conditions que la société doit remplir pour devenir effectivement une société commerciale: outre la tenue des Assemblées générales, la SNCC doit notamment faire authentifier les statuts de la nouvelle société auprès du notaire ; déposer ces statuts au greffe du tribunal compétent et procéder à leur inscription au Nouveau registre de commerce et enfin, les publier au journal officiel.

COURSE A LA MONTRE

C'est à une course à la montre que les entreprises publiques devant se transformer en sociétés commerciales doivent s'engager, comme l'a reconnu le secrétaire exécutif adjoint du Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (Copirep), Alex Nkusu.

Il a en effet reconnu que le délai était extrêmement court et que tout devait être mis en œuvre au sein de chaque entreprise pour finaliser ce processus avant la fin de ce mois. "Il n'est nul besoin de vous rappeler qu'aucune extension du délai butoir ne sera accordée et que les entreprises qui n'auront pas complété le processus risquent de se retrouver au 1er janvier 2011 devant un vide juridique qui les exposerait à tous les aléas possibles", a-t-il souligné.

Sa transformation en société commerciale obtenue, la SNCC connaîtra désormais un mode de gestion proche de celui des privés, même si, dans sa gestion, il y aura toujours un certain caractère de service public de l'Etat.

En bonne place dans les préoccupations du gouvernement et bénéficiaire des apports des principaux bailleurs de fonds de la RDC (Banque mondiale et Banque africaine de développement), la nouvelle SNCC dispose de tous les atouts pour s'affirmer comme seule entreprise devant relier par voie ferrée toute la RDC et ainsi assurer le transport vers les marchés de consommation les produits agricoles qui traînent et pourrissent souvent dans des milieux de production.

De belles perspectives s'ouvrent et s'offrent à la SNCC. En effet, entre 2010 et 2015, un expert sera recruté par le Copirep dont la principale tâche sera de redresser la société.

De l'avis de nombreux experts en la matière, la transformation de la SNCC en société commerciale va permettre à la société de passer du contrat de stabilisation en un contrat de gestion. La crédibilité de la firme Vecturis qui gère passe par cette étape.

Déjà, à la SNCC, Vecturis a montré qu'il était capable du bon travail, si les moyens étaient mis à sa disposition. C'est pourquoi le gouvernement, en partenariat avec la Banque mondiale, a mis en place un PTM financé par un don de la Banque mondiale et qui vise à améliorer la connectivité des transports en RDC de manière à soutenir l'intégration économique nationale, de rétablir la viabilité financière et opérationnelle de la SNCC et de mettre en œuvre un plan de gouvernance dans tout le secteur et renforcer les performances opérationnelles des entreprises publiques de transport.

Le PTM est doté d'un budget de 255 millions de dollars américains et comprend quatre composantes, notamment le plan de redressement de la SNCC (218,85 millions USD), le renforcement de la performance opérationnelle des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance (25,45 millions USD), la simplification des procédures du commerce international (2 millions USD) et l'exécution du projet (8,70 millions USD).

La SNCC, comme bien d'autres entreprises du portefeuille de l'Etat, connaît de sérieuses difficultés de fonctionnement dans son réseau d'exploitation en 2010. Il s'agit notamment du manque de locomotives, du vol des câbles caténaires ainsi que des actes de vandalisme. Depuis juillet 2008, date où Vecturis a pris en mains la gestion de l'entreprise par le contrat n°67/COPI-REP/SE/05/2008, les activités de la SNCC sont en stabilisation, grâce au plan de sortie de crise mis en place.


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